Nouveaux déboires pour le traité ACTA

Clément Solym - 01.06.2012

Edition - Justice - ACTA - UE - Contrefaçon


L'accord commercial anti-contrefaçon, ACTA, vient encore de voir ses chances d'adoption par le Parlement européen réduites, selon l'AFP.

 

Trois commissions (des Libertés civiles, de l'Industrie et des Affaires juridiques) ont rejeté à une large majorité l'accord. Si leur vote n'est pas contraignant, cela donne d'ores et déjà un mauvais départ pour le vote de la commission du commerce international, seule officiellement compétente sur le dossier.

 

L'entrée en vigueur d'ACTA est soumise à l'approbation du Parlement européen et des 22 parlements nationaux des États membres de l'UE signataires du traité.

 

L'ACTA, qui vise à lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes a été signé le 26 janvier dernier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l'UE (notre actualitté) ainsi que par les États-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Mexique, le Maroc, la Suisse et la Corée du Sud.



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