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Nouveaux montants de remboursement suite au règlement du DoJ

Julien Helmlinger - 05.09.2013

Edition - International - Règlement ebook - Department of Justice - Remboursement


La plateforme en ligne dédiée à la planification du remboursement, suite au règlement du DoJ américain, a été mise à jour vendredi dernier. Les consommateurs éligibles, ceux ayant acquis des ebooks entre le 1er avril 2010 et le 1er mai 2012, par le biais des cinq éditeurs condamnés, sont susceptibles de se voir accorder jusqu'à 3,06 dollars de compensation par titre. Des montants de remboursement, toujours pas définitifs, mais qui viennent ainsi de plus que doubler pour les complices d'Apple. 

 

 

 

 

 

Tandis que les précédentes estimations, en fonction d'une éventuelle figuration du livre au classement au sein des meilleures ventes du New York Times, évoquaient les sommes allant de 0,30 à 1,32 dollars, les récentes sont réévaluées entre 0,73 et 3,06 dollars. Des sommes valables pour tous les éditeurs en cause, et que leurs bénéficiaires recevront sous forme de crédit à la librairie numérique où ils ont acheté leurs livres.

 

La finalisation du plan de redistribution est arrêtée au 6 décembre 2013, date de validation, et d'ici là, les consommateurs concernés devraient recevoir un email ou courrier postal prochainement, de la part de Penguin et Macmillan, alors que les clients HarperCollins , Hachette ou Simon & Schuster, sont susceptibles de l'avoir déjà reçu.

 

Aucune démarche individuelle n'est requise hormis pour les clients qui souhaiteraient renoncer au remboursement, ou recevoir un chèque plutôt que du crédit. Ces derniers devant se manifester avant le 21 octobre, comme ceux qui voudraient bénéficier d'une vérification.

 

Si le chiffrage total des comptes usagers bénéficiaires n'est pas encore rendu public, celui-ci s'est d'ores et déjà accru en raison de l'égilibilité nouvelle des résidents de l'État du Minnesota. Le cabinet Rust Consulting, avant cet élargissement, estimait provisoirement leur nombre à 23.073.840.

 

Le tribunal a fixé une audience publique finale au 6 décembre 2013 à la US District Court pour le District Sud de New York à New York. 




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