Nouvelle passe d'armes au Sénat sur le Budget 2012

Clément Solym - 20.12.2011

Edition - Justice - Sénat - budget 2012 - Nicolas Bricq


Durant la nuit d'hier, l'Assemblée nationale, plutôt portée à droite, a décidé de remettre au goût du jour la TVA à 7 %, un nouveau taux réduit, contre l'avis du Sénat. Le petit manège dure depuis quelque temps maintenant, entre les deux chambres... et le Sénat vient de riposter. 

 

A l'occasion de la dernière lecture faite du texte de loi, le Palais du Luxembourg a donc décidé de rejeter le texte que lui avait envoyé l'Assemblée. Et c'est donc demain que le vote définitif sera opéré, à l'Assemblée. 

 

La divergence semble définitivement ancrée, si l'on avait encore le moindre doute, dans une opposition entre la majorité UMP, à l'Assemblée nationale, et l'opposition, qui occupe le Sénat. Ce dernier, à la question préalable, a voté à 173 voix contre et 170 pour la motion de procédure. Autrement dit, a rejeté le texte. 

 

 

Les contre-mesures proposées du Sénat avaient originellement été balayées par l'Assemblée, avec notamment cette question que la hausse de la TVA à taux réduit, portée de 5,5 % à 7 %.

 

C'est même une Valérie Pécresse vengeresse qui aura déclaré : « Le Sénat a voulu une hausse brutale et généralisée des impôts, un choc fiscal de 32 milliards, avec 42 taxes créées ou modifiées, s'ajoutant aux dix-sept créées ou modifiées à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est un contresens radical sur les plans économique et budgétaire. »

 

Nicole Bricq, interpelée par Sergé Guérin, président du MOTif, dans une lettre ouverte aura pourtant essayé de faire balancer le vote de l'Assemblée.

 

Ce dernier avait eu l'image forte : « On imagine sans peine le casse-tête, si la hausse est reportée sur le consommateur, pour expliquer au client la différence entre le prix imprimé sur la couverture du livre et le prix demandé en caisse. Une mission a été initiée par le gouvernement pour trouver des solutions à ces problèmes. En quelque sorte, c'est un peu comme diligenter les pompiers quand on a allumé l'incendie. »

 

La sénatrice aura ainsi attaqué les choix opérés par le gouvernement depuis l'arrivée à la présidence de Nicolas Sarkozy - pas vraiment du luxe, comme critiques. Et le gouvernement de François Fillon en aura aussi pris pour son grade, lui qui « taxe maintenant à tout va, par des mesures sans cohérence tout en continuant d'affirmer à l'opinion qu'il s'oppose aux hausses de prélèvements obligatoires ».

 

Le compte-rendu est à cette adresse 

 

Notons cependant que le nouveau taux de TVA sur le livre, de 7 %, ne s'appliquera qu'à compter du 1er avril prochain.