Nouvelles concertations pour redessiner le contrat d'édition à l'ère du numérique

Clément Solym - 29.10.2012

Edition - Justice - droits - numériques - propriété


Mandaté par le ministère de la Culture et de la Communication pour réfléchir à l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique, le professeur Pierre Sirinelli voit son rôle élargi. Un conseiller donc toujours aussi omniprésent dans les ministères comme le relevaient déjà en 2009 nos confrères de Numerama.

 

Présidant la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur le contrat d'édition à l'ère numérique dans le secteur du livre, M. Sirinelli devra ainsi poursuivre les négociations engagées entre le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE), précise le ministère de la Culture.

 

Il s'agira d'arriver à un consensus sur les conditions de cession et d'exploitation des droits numériques. Cet accord pourra alors servir de base pour une modification du code de la propriété intellectuelle, de façon à mieux prendre en considération le volet numérique de toute publication.