Numérique : investissements lourds, rentabilité très faible (SNE)

Clément Solym - 17.03.2011

Edition - Société - editeurs - auteurs - droits


Le Conseil Permament des Écvrivains avait fait hier valoir toute sa déception, considérant que l'impossibilité de trouver un accord avec le Syndicat National de l'Édition dans les relations contractuelles autour du livre numérique, relevait d'un véritable échec. (notre actualitté)

Dans un communiqué, le SNE tient cependant, comme il nous l'avait précisé hier, à souligner que selon lui, la situation n'est pas aussi sombre. En effet, après six réunions de travail, le SNE pointe que plusieurs accords ont été trouvés. Nous vous les livrons bruts de décoffrage :
  • une instance de liaison SNE/SGDL a été mise en place, dont la mission est d’intervenir sur les questions contractuelles dans le domaine de l’édition physique et numérique, notamment en cas de différend entre un auteur et un éditeur ;
  • auteurs et éditeurs sont d’accord pour que les dispositions contractuelles relatives à l’exploitation numérique des œuvres figurent clairement et distinctement dans le contrat d’édition ;
  • un accord a été trouvé sur une définition de l’exploitation permanente et suivie des œuvres sous forme numérique et sur les modalités de récupération des droits numériques par l’auteur en cas de mauvaise ou de non-exploitation de l’œuvre au format numérique
En outre, le SNE assure qu'il est d'accord sur la poursuite des discussions concernant certains points.
  • une clause de réexamen des modalités de la rémunération de l’auteur, dans le souci partagé d’une rémunération juste et équitable ;
  • la clarification de la reddition des comptes concernant les exploitations numériques ;
  • des solutions sont également recherchées afin de permettre à l’auteur de délivrer un « bon à diffuser numérique ».
Dans ce contexte, « les avancées sont donc réelles », estime le SNE. En outre, « l’étude du Bureau International de l’Edition Française –BIEF- sur les achats et ventes de droits de livres numériques à l’international conforte les éditeurs français, dont les pratiques sont en adéquation totale avec celles de leurs homologues étrangers. Sans exception, les droits numériques sont toujours considérés comme des droits premiers et sont à ce titre inclus dans le contrat d’édition ». (voir les revendications du CPE)

Alors que l'offre légale se développe, poursuit le SNE « tous les acteurs de la chaîne du livre doivent être solidaires ». Et d'ajouter : « Les investissements sont lourds, et la rentabilité très faible dans ce marché émergent. » D'ailleurs, le SNE pointe que la plupart des avenants numériques aujourd'hui proposés aux auteurs, « sont majoritairement signés », preuve s'il en est qu'il faut avoir confianssssssss.

Cependant, le SNE assure n'être pas fermé à la discussion, et signale que c'est à l'initiative du CPE que les négociations sont arrêtées.

Personne n'a souhaité commenter officiellement ce communiqué, du côté des organisations d'auteurs. Cependant, on nous signale que pour une fois, les donneurs de bons conseils, concernant la solidarité, sont pour une fois les payeurs... Ou presque.


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