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Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine

Nicolas Gary - 31.01.2013

Edition - Bibliothèques - Aurélie Filippettie - Bruno Racine - numérisation


La voix de la ministre de la Culture vient de tonner dans l'Assemblée nationale : après avoir laissé durant trois mois la question du député Marcel Rogemont en suspens, la rue de Valois, voyant la polémique enfler, daigne répondre. L'enjeu est majeur : la BnF prévoit de numériser des oeuvres du domaine public, de commercialiser les scans et d'imposer une exclusivité d'accès sur 95 % de ces oeuvres. Scandale ? Mieux : Aurélie Filippetti vient elle-même de contredire les propos de Bruno Racine, président de la BnF. Explications.

 

 

 

 

 

Dans sa question, le député socialiste Marcel Rogemont s'interrogeait légitimement sur le principe du partenariat public privé : 

 

La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche. La BNF exploiterait ces corpus par le biais d'une filiale, spécialement créée pour l'occasion. Ces projets constituent une régression manifeste par rapport à la politique de diffusion du patrimoine conduite jusqu'à présent.

 

Et le député de signaler alors que les modalités du partenariat étaient contraires aux recommandations du Comité des sages européen, pour qui l'exclusivité était nécessaire nuisible, dans le cadre de la numérisation. Soulignons par ailleurs que c'est aussi sur ce critère que la société Google a été évincée du projet.

 

La ministre de la Culture avait promis une réponse, et son conseiller en communication, Franck Chaumont, avait assuré à ActuaLitté, en marge des voeux de la ministre, qu'elle viendrait rapidement. On ne pouvait espérer une telle vélocité.

 

Les pieds dans le tapis et les rapports

 

Rappelant que depuis 2009, la BnF a monté des projets de numérisations, pour augmenter le volume des oeuvres disponibles, la rue de Valois refait un brin d'histoire pour éviter de rentrer dans le vif du sujet. En effet, dans un premier temps, en juillet 2011, se déroula l'appel à partenariats, puis en avril 2012, la création de la filiale de droit privé, une SAS, BnF-Partenariats, qui a la charge des accords. 

 

Le ministère noie un peu plus le poisson en expliquant que la numérisation de masse, telle que la pratique la BnF, prend appui sur différents rapports et documents - le rapport de Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit en 2010, le rapport The New Renaissance demandé par la Commission européenne et la Charte de la Conférence européenne des directeurs de bibliothèques nationales (CENL), tous deux parus en 2011. Il oublie cependant de citer les préconisations du Comité des sages, qui mettrait en péril, à lui seul, le projet piloté par Bruno Racine.

 

On pourra également s'amuser de savoir que ce même Bruno Racine est également le président de la CENL. Il est en effet facile de faire respecter des chartes que l'on a faite soi-même...

 

Et de justifier que le recours aux partenariats public-privé intervient dans un contexte économique où les finances publiques sont dans une situation douloureuse. Faire intervenir un acteur privé permet donc de soulager les dépenses, tout en assurant les projets de numérisation.

 

Faux. 

 

Montage financier caduc

 

Mathieu Perona avait expliqué et démontré à ActuaLitté combien le montage financier de la BnF ne tenait absolument pas la route, et se faisait au mépris de la saine gestion, réclamée aux organismes publics.

 

Nous sommes loin de la saine gestion préconisée, qui recommande pour tout objectif donné de tenter de minimiser les coûts au maximum. Ici, entre l'État qui verse de l'argent du grand emprunt et BnF Partenariat qui reçoit ce prêt, on trouve un intermédiaire privé.

 

Petit rappel : le grand emprunt puise dans l'argent public, pour financer un projet dans le cadre des investissements d'avenir. Mais pour le rembourser, la BnF a prévu de commercialiser sa base de données numériques... auprès de bibliothèques universitaires. Donc de l'argent public, une fois de plus. 

 

« C'est l'illustration de la myopie actuelle dans la gestion des fonds publics. Chaque ministère regarde ses postes en termes de dépenses et de recettes et personne ne se préoccupe de savoir que le remboursement proviendra de l'argent public », expliquait Mathieu Perona.

 

 

BNF

Philippe Berdalle, CC BY-ND 2.0

 

 

En somme, avec son montage bancal, BnF Partenariat, l'énigmatique filiale en charge de ce dossier, a enfumé son monde, profitant de ce que personne ne s'était préoccupé de savoir où irait l'addition. Pourtant, ce sont bien les universités qui la régleront, poursuit Mathieu Perona. « Leur situation financière actuelle  est catastrophique. Et on découvre un montage complètement absurde, en comprenant que la BnF vendra un accès à la base de données - sûrement hors de prix - à des bibliothèques universitaires dont l'argent vient des caisses de l'État. » (voir notre actualitté)

  

Pas de droit nouveau sur la numérisation

 

En assurant que l'accord permettait un accès libre et gratuit « au sein des salles de recherche de la BnF à l'ensemble des données numérisées grâce à ce partenariat », la ministre oublie quelques éléments. D'abord, sur les 70.000 livres numérisés, seuls 5 % seront en accès libre. De même, pour les vinyles, seules 90 secondes seront disponibles. Et ce, durant la période d'exclusivité qui s'étend sur 10 années. 

 

Or, dans sa volonté de bien faire et de défendre à tout crin la politique de la BnF, Aurélie Filippetti vient de contredire absolument Bruno Racine. Là où le président de la BnF expliquait que les produits de la numérisation profitaient d'un accord d'exclusivité, en vertu des droits nouveaux créés, justement par la numérisation, la ministre de la Culture dit tout le contraire : « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

 

Il n'y a donc pas d'exclusivité, estime la ministre. Ce qui devrait faire trembler les sociétés ProQuest et Believe. Aurélie Filippetti assure donc qu'il sera possible de s'emparer des documents numérisés par les sociétés, et de les diffuser largement sur la toile. Les sociétés qui auront numérisé les oeuvres n'auraient alors aucun contrôle sur les documents - et donc, ne pourraient en aucun cas faire intervenir un quelconque droit sur le produit de la numérisation.

 

L'argent, nerf de la guerre

 

Mais la question se pose sur un tout autre point que l'exclusivité de la numérisation, c'est celle de l'exclusivité de la commercialisation, qui elle pose un réel problème. En effet, seuls la BnF, ProQuest et Believe sont en mesure de commercialiser la base de données numérisée. Tout autre acteur désireux de numériser pourrait réaliser des scans des oeuvres en question, mais il aura l'interdiction stricte de commercialiser quoi que ce soit.

 

Notons enfin que Pierre Lescure, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, a lui-même désavoué le projet de la BnF. Certes, « numérisation ouvre de nouvelles possibilités de diffusion et de mise en valeur des œuvres du domaine public », estimait-il, tout en soulignant qu'elle permet « le développement de pratiques, parfois regroupées sous le terme de « copyfraud », ayant pour objet ou pour effet de créer de nouveaux droits sur les œuvres et d'entraver l'accès ou l'utilisation », note Pierre Lescure. Le meilleur est à venir :

Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des œuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages. Des œuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes. Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l'ère numérique. 

 

Or, l'exploitation commerciale du patrimoine public est bien au coeur du projet de Bruno Racine.

 

Une pétition a été mise en ligne contre ce projet