Numérisation d'oeuvres épuisées : que fait-on, M. le ministre ?

Clément Solym - 07.04.2011

Edition - Bibliothèques - mitterrand - gallimard - bnf


Depuis quelques mois, le ministère et les organisations professionnelles ont signé un accord profitant du Grand emprunt. Dans ce cadre, la bibliothèque pourra numériser 500.000 oeuvres sous droit, pour le compte des éditeurs... pas vraiment du goût de tout le monde.

En effet, le syndicat FSU avait pointé du doigt cet accord, signalant l'opacité de l'accord, qui « remet en cause la maîtrise de ses [NdR, de la BnF] choix en matière de numérisation et, surtout, compromet comme jamais les conditions d’un accès libre et gratuit de l’ensemble de ses collections à tous ses lecteurs, sur place comme à distance, avec, pour seules limites, celles du droit de propriété intellectuelle. » (notre actualitté)


Au cours d'un entretien privilégié, le Syndicat national de l'édition avait répondu à ces questions, en assurant que l'accord n'en était qu'à ses balbutiements. « L’organisation du rôle même de la BnF n’est pas encore définie. Nous allons creuser des pistes, pour tenter de trouver des solutions, mais rien n’est arrêté. » (notre actualitté)

Or, les syndicats ne sont pas les seuls à se poser des questions. M. André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, a dernièrement posé une question directe au ministère de la Culture, soulignant l'opacité, certes, mais également d'autres points noirs, sous-jacents dans cet accord.
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la Culture et de la Communication sur l'accord-cadre sur les livres « épuisés », signé entre le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France.

En vertu de l'accord-cadre signé entre le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France, 500 000 livres « épuisés » du XXe siècle vont être numérisés et proposés d'ici cinq ans à la vente sur des sites marchands.

Aucune précision n'est donnée sur l'établissement de la liste des 500 000 ouvrages et sur l'apport financier des éditeurs. Une telle opération nécessite pourtant des moyens sans précédent au moment où l'établissement public accuse des réductions d'effectif et du budget, ainsi que la remise en cause de ses missions de services publics.

Il lui demande quel est le contenu précis de cet accord-cadre, quel calendrier est prévu pour sa mise en oeuvre et quel intérêt il a pour les usagers.
Consultable à cette adresse, la question posée le 5 avril n'a toujours pas trouvé de réponse.