Numérisation des livres indisponibles : après 4 ans, le véritable coût de ReLIRE

Nicolas Gary - 28.06.2017

Edition - Economie - numérisation oeuvres indisponibles - livres indisponibles ReLIRE - financement


Le projet de numérisation des livres indisponibles sera différemment poursuivi par les actionnaires éditeurs. Après l’arrêt du Conseil d’État, ReLIRE ne se poursuivra donc pas – seule continuera l’exploitation des œuvres ayant déjà fait l’objet d’une attribution de licence. Il est plus que temps de sortir une calculatrice, et comprendre les investissements réalisés.


Registre ReLIRE
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

ReLIRE avait pour vocation de numériser les livres dits indisponibles du XXe siècle. Pour ce faire, une liste était établie chaque année, et sans informer préalablement ni auteurs, ayants droit ou éditeurs ; les œuvres entraient en gestion collective six mois plus tard. Dès lors, l’attribution de licences pouvait s’opérer, et les livres être exploités. 

 

La première liste d’ouvrages destinés à la numérisation fut présentée le 21 mars 2013, mais, contrairement à ce qui a pu être lu, les investissements déjà réalisés dépassent joyeusement les 10 millions €. Dans un document dont ActuaLitté a pu prendre connaissance, les calculs opérés sont assez sidérants – mais plus encore, c’est l’investissement de la Caisse des Dépôts qui laisse sans voix.
 

CNL, Sofia, FeniXX, Caisse des dépôts...

 

Depuis décembre 2013, la BnF a en effet investi 6,78 millions €, sommes qui découlent des aides versées par le CNL – la somme des subventions est de 7,6 millions €. Quant au 800k€ restant à la BnF, ils iront de toute manière à ReLIRE. Le Centre fut également sollicité à deux reprises par la société FeniXX, chargée de numériser et commercialiser les ouvrages : dans le cadre d’un examen en commission, FeniXX a ainsi bénéficié de deux subventions, pour un montant total de 346.128 €.

 

Montant pour le CNL : 7,946 millions €, depuis le début des hostilités. Et ce, alors que le budget de fonctionnement de l’établissement était en berne depuis 2014, du fait notamment d’une diminution du rendement de la taxe reprographie qui le fait vivre. Fleur Pellerin avait assuré suivre le dossier de près : mettre un terme à ReLIRE aurait été une solution des plus efficaces : près de 2 millions € par an.

 

De son côté, la Sofia a affirmé avoir investi depuis 2013 un montant de 2,629 millions €. Les 10 millions € sont d’ores et déjà dépassés. 

 

Mais la suite est croquignolesque : la société FeniXX, dont Le Cercle de la librairie est l’actionnaire principal, s’est vue dotée d’un montant de 1,6 million € de capital investi. 

 

Cependant, FeniXX a également contracté un prêt dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, que supervise la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). En effet, pour numériser les œuvres indisponibles du XXe siècle, le Fonds national pour la société numérique, ou FSN, a été sollicité pour le premier PIA. 

 

Ce dernier comprend une action de financement de projets innovants grâce au numérique décrite par un appel à manifestations d’intérêt, l’AMI FSN Projets, ouvert en mars 2011. La CDC en est l’opérateur. La Culture était une thématique forte, avec la volonté d’accélérer la numérisation de contenus culturels et du Patrimoine. ReLIRE répondait à ce point.

 

C’est ainsi que FeniXX a pu, dans un premier temps, bénéficier d’un engagement à la hauteur de 7 millions €, sous la forme d’un prêt participatif. Cependant, dans les discussions, il a fallu s’adapter au marché du livre numérique en France – les projections de développement avaient été calquées sur le modèle du marché américain. 

 

ReLIRE : “La machine à broyer le droit des auteurs” hors d’état de nuire
(Sara Doke)

 

Or, en 2013, quand le projet débute, on se rend compte au fil des années que l’ebook prend moins rapidement en France. Et voici que les estimations de développement sont divisées par trois pour le prêt, et que l’on arrive à 2,4 millions €.

 

« Le modèle économique et le financement ont été revus, en retardant le remboursement du prêt – une particularité de la Caisse », nous précise-t-on. « Les éditeurs ont repris le projet, pour qu’il puisse continuer : aujourd’hui, nous sommes en attente de voir comment la législation va évoluer. Mais il s’agit d’un projet des éditeurs, et ils souhaitent poursuivre l’activité, d’une autre manière. »

 

Budget global investi pour ReLIRE : 14,75 millions €. Pas si terrible que cela, mais assurément trop, en regard de ce qu'il reste de ce projet à ce jour – et de son avenir, grandement compromis. Mais surtout, 70 % d'argent public (Caisse des dépôts et CNL) et 18 % de la part de la Sofia (société réunissant éditeurs et auteurs) : pas difficile de croire que certains éditeurs s'y soient accrochés, ils n'y participaient que dans une bien modeste mesure.

 

Toute l’astuce du prêt contracté par FeniXX est qu’il est lié à la rentabilité de l’entreprise. « Avec 3500 ebooks vendus chaque mois, si l’on se fie aux chiffres avancés par le comité scientifique de la BnF, et un prix moyen de 7 €, même si les ventes sont en croissance, combien de dizaines d’années avant que le prêt ne soit remboursé ? Le risque est quasi nul : on est proche de l’abandon de créance en réalité... » 
 

Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur !

Yal Ayerdhal, février 2012

 

 

Dans son rapport d’activité 2016, la Sofia indiquait que 37.000 ebooks seraient produits au printemps 2017 – chiffre confirmé par FeniXX à ActuaLitté. Or, à compter de l’arrêt du Conseil d’Etat, plus aucune nouvelle licence ne peut être attribuée, et à ce jour, 164.453 œuvres sont sous licence d’exploitation, fournie par le Sofia. L’établissement avait prudemment suspendu l’attribution de licences début décembre 2016, du fait de la décision de la Cour de Justice de l’Union Europénne et en prévision de l’arrêt du CE.

 

127.453 livres à numériser : qui va financer ? 

 

Bruno Racine, ancien président de la BnF, avait estimé que le coût total de la numérisation tournerait autour de 50 millions €. Quand on se souvient à quel point les questions de financement ont été problématiques, alors même qu’une loi encadrait cette numérisation, en l’absence de législation, toutes les questions demeurent. 

 

On peut également ajouter entre 500.000 et 1 million € de campagne publicitaire orchestrée par le ministère de la Culture – mais avec quels fonds ? Personne au Service livre et lecture n’a osé l’avouer – et continuer de faire monter les enchères. Sans prendre en compte le temps et l’énergie investis par les centres et agences régionales du livre, pour organiser des temps de rencontres autour de ce projet... 

FeniXX a commencé à vendre ses ebooks à partir de septembre 2015 – avec un chiffre d’affaires de 11.100 € pour les quatre premiers mois de son exploitation. On peut envisager qu’en 2016, le chiffre d’affaires ait été multiplié par 4 – 3500 ebooks vendus par mois, cela reviendrait à 24.500 € TTC... Le remboursement est très loin.