Numérisation : Google en appel, la France en queue de peloton de l'internet

Clément Solym - 21.12.2009

Edition - Justice - numersisation - abusive - google


Les plaignants l'avaient annoncé bien avant que ne soit rendu le verdict en leur faveur dans l'affaire qui les opposait à Google books : en cas de verdict en faveur de la firme californienne, ils feraient appel. Quoi de moins étonnant que cette dernière ne fasse de même alors que le tribunal de Paris a requis 300.000 € de dommages-intérêts à verser au groupe La Martinière et imposé une astreinte de 10.000 € par jour, avec un mois de délai ?

Benjamin du Chaffaut, responsable juridique de Google books explique à l'AFP : « Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière. » Et d'ajouter : « Ce n'est pas une injonction générale d'interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c'est uniquement, d'abord les ouvrages sous droit d'auteur, et ceux de La Martinière. »


Il est vrai que dans cette affaire, le groupe La Martinière était d'une certaine manière parti au charbon pour toute l'édition française concernée par des numérisations abusives. Et l'on peut s'attendre très clairement à ce que d'autres, inspirés par le verdict en faveur de La Martinière suivent l'exemple et se décident à poursuivre Google books de la même manière.

Me Alexandra Neri, avocate de la firme estime d'ailleurs que ce verdict « ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'internet ».

Si dans un communiqué commun, la SGDL et le SNE, qui devraient recevoir 1 € de dommages-intérêts, font part de leur enthousiasme devant cette décision, l'affaire n'est clairement pas finie.

« Confirmant le bien-fondé de leur action, le dénouement de ce procès ouvre de nouvelles perspectives aux éditeurs et aux auteurs. En effet, ce jugement, très attendu en Europe notamment, est transposable à tous les auteurs et éditeurs français dont les livres ont été numérisés sans autorisation par Google et mis en ligne, sous forme d’extraits, sur Google Recherche de livres », expliquaient-ils.

Dans la matinée, une conférence de presse est organisée par le groupe La Martinière : nous devrions y apprendre ce qu'ils entendent faire suite à la décision du Tribunal de grande instance.