Numérisation : La Authors Guild en appelle au Congrès

Julien Helmlinger - 04.04.2014

Edition - International - Authors Guild - Droit d'auteur - Législation


Nouveau front dans les affaires opposant la Authors Guild à Google Books et HathiTrust, pour des questions de numérisation de masse et de protection du droit d'auteur. L'association plaignante argue que les bornes du fair use ont été dépassées par les programmes de numérisation, mais aura vu rendre deux verdicts favorables aux parties adverses. Après avoir annoncé en décembre vouloir interjeter appel de la décision concernant le moteur de recherche, l'association vient de publier un témoignage de son avocate générale.

 

 

 

 

Jan Constantine, avocate générale de l'association d'auteurs américaine, adressait plus tôt cette semaine son témoignage à l'attention du Comité judiciaire de la Chambre. D'après la teneur de ses 20 pages de plaidoirie, en faveur des ayants-droits, la Authors Guild projetterait désormais de renverser, par le biais d'un effort législatif, les deux décisions de justice dont ses membres s'estiment victimes.

 

Nulle mention en ce témoignage des décisions prises à l'encontre de la Authors Guild en première instance, ni de l'élargissement du cadre du fair use qui en a découlé. L'avocate générale y pointe en revanche le fait que par son avantage concurrentiel sur les autres moteurs de recherche, Google aurait nuit aux ventes des auteurs, et autres titulaires de droits, en détournant des acheteurs potentiels de la plateforme commerciale d'Amazon.

 

La plaidoirie revendique pour les auteurs leur droit à conserver tout contrôle quant au moment de la numérisation intégrale de leurs oeuvres ainsi que leurs espaces de diffusion à travers le web. En somme, est demandé au Congrès d'adopter de nouvelles lois visant à résoudre les problèmes de droits d'auteur d'une manière qui annulerait les jugements de première instance.

 

Plutôt que de contrer les décisions de justice en plaidant au tribunal face à ses détracteurs, l'association semble les contourner par la voie législative. Au rang des revendications de l'Author's Guild figurent notamment : l'autorisation du Congrès pour créer une organisation de licences collectives, à la manière de l'ASCAP ou du BMI, précisant :

 

- avec rémunération des auteurs en fonction des utilisations de leurs oeuvres

- des licences non-obligatoires, que les auteurs seraient en mesure de refuser

- que ces licences soient uniquement réservées aux oeuvres épuisées, et donc sans perturber le marché du livre

- des numérisations destinées à l'affichage en ligne uniquement, et non à la production d'ebooks ou l'impression de livres papier

- la mise à disposition d'un tribunal permettant de régler d'éventuels litiges  sur les prix, entre agences d'octroi de licences et autres institutions

 

Mais, problème pointé par le Digital Reader, dans le cadre d'un projet de numérisation d'oeuvres orphelines, dont les ayants-droits seraient en conséquence introuvables, il deviendrait impossible d'obtenir leur participation volontaire. Reste à voir si le Congrès optera pour les usages encadrant le Fair Use, ou pour la création d'une nouvelle organisation gouvernementale.