Numérisation : les députés attaquent sur les accords BnF

Nicolas Gary - 14.02.2013

Edition - Société - Bibliothèque nationale de France - numérisation - domaine public


Ce sont deux nouvelles sollicitations que le ministère de la Culture vient de recevoir, autour de la question de la numérisation par la BnF du patrimoine culturel, dans le cadre du partenariat public-privé. Deux députées interpellent Aurélie Filippetti, espérant probablement obtenir plus que ce que le député Rogemont avait reçu en réponse. 

 

 

BNF 2

art Buck, CC BY-SA 2.0

 

 

Marcel Rogemont, député socialiste, avait en effet alerté la ministre sur les enjeux d'une numérisation du patrimoine, par les sociétés ProQuest et Believe Digital. « La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche. La BNF exploiterait ces corpus par le biais d'une filiale, spécialement créée pour l'occasion. » C'était en octobre 2012 et la rue de Valois avait attendu la fin du mois de janvier pour présenter une réponse pour le moins bancale. 

 

L'enjeu est simple : près de 300.000 documents qui seront commercialisés par la BnF et les sociétés assurant la numérisation, tous issus du domaine public. Avec une double exclusivité marchande et d'accès, à proprement parler scandaleuse. 

 

Mais l'affaire, si elle n'a que peu été reprise dans la presse, fait beaucoup de bruit dans l'Assemblée nationale. La députée Françoise Guégot, de Seine-Maritime (UMP), interroge en ces termes Aurélie Filippetti : « Ces accords prévoient que 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux soient numérisés, et que ce patrimoine puisse être sauvegardé. »

 

Cependant, si la députée trouve l'idée « louable », elle fait preuve de plus de réticence sur une forme « contestable ». En effet « dans le cadre de ce partenariat, des entreprises privées ont récupéré l'exclusivité de l'exploitation de ces documents numérisés pendant une durée de dix ans. Ces documents du domaine public, qui appartiennent donc à chaque citoyen français, ne seront donc plus accessibles gratuitement, et ce, au profit d'entreprise privées. »

 

Même dissonance pour Isabelle Attard, député écologiste du Calvados, qui attire l'attention sur le fait que le comité des sages « a publié le 10 janvier 2011 un rapport sur la numérisation du patrimoine culturel européen intitulé « The new renaissance ». Ce rapport énonce clairement que, lors de partenariats public-privé, les contrats doivent être rendus publics ». Et de réclamer dans les meilleurs délais que les documents du contrat soient publiés, alors que « les spéculations » sont nombreuses. 

 

La réalité est un peu plus complexe. En effet, la BnF avait été sollicitée par ActuaLitté, pour obtenir justement copie desdits contrats. La réponse que l'établissement avait formulée était des plus étonnantes, signée par Jacqueline Sanson, directrice générale. « Je vous informe que la BnF a saisi la CADA pour une procédure de consultation », autrement dit, la BnF demande à la CADA, dans une complète inversion des modalités, ce qu'elle a le droit de communiquer...