Nyssen au Sénat : “Nous sommes le pays de Beaumarchais et du droit d'auteur”

Antoine Oury - 25.07.2017

Edition - Société - Françoise Nyssen Sénat - éducation artistique et culturelle - commission culture Nyssen


Quelques jours après son passage devant la Commission culturelle de l'Assemblée nationale, pour détailler les grandes lignes de sa politique, Françoise Nyssen a reproduit l'exercice devant la Commission culture du Sénat. Avec peu de nouveaux éléments, mais une volonté réaffirmée de défendre éducation artistique et culturelle en France et droit d'auteur fort en Europe.


Françoise Nyssen - Partir en livre
Françoise Nyssen à Partir en Livre (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


 

Les passages en commissions sont des épisodes très chorégraphiés dans la vie des ministres : les pas s'identifient d'autant plus que les auditions sont très rapprochées. Françoise Nyssen propose donc, mot pour mot identique au discours tenu à l'Assemblée nationale quelques jours auparavant, une description de la politique culturelle qu'elle envisage au cours de son mandat.

 

Pour éviter les redites, nous redirigerons donc vers notre article sur ce passage devant la Commission culturelle de l'Assemblée nationale, ou vers la retranscription de l'audition que fournit le Sénat. L'intérêt des auditions, ce sont bien les questions posées par les différents membres de la Commission culture, présidée par Catherine Morin-Desailly (UDI-UC).

 

Parmi ces questions, bien sûr, l'inévitable sur le niveau du budget alloué à la Culture, qui pèse très légèrement dans le budget total de l'État. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a récemment annoncé un grand effort des ministères, avec 50 millions € à économiser du côté du ministère de la Culture. Françoise Nyssen a pu le préciser à plusieurs reprises déjà, ces économies ne toucheront aucun des crédits engagés : « [R]ien ne sera pris du soutien aux artistes et à la création » avait-elle affirmé à l'Assemblée nationale.

 

Les collectivités territoriales, qui voient la dotation de l'État se réduire (à nouveau), à hauteur de 13 milliards €, s'interrogent aussi : « Le possible, c'est avec les collectivités territoriales. Il est urgent que je prenne la mesure de ce qui peut être fait, évidemment par la contractualisation. [...] J'ai réuni de façon non officielle le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel la semaine dernière. Nous avons évoqué la mise en place des commissions culture des conférences territoriales de l'action publique. Je vais essayer de casser les silos et de m'appuyer sur ceux qui ont une connaissance des actions locales, notamment les directions régionales des affaires culturelles », explique la ministre, qui effectue un tour de France des régions, y compris de l'outre-mer, pour identifier les besoins et les attentes.

 

L'équilibre en matière de droit d'auteur

 

Colette Mélot, rapporteur pour avis des crédits du livre et des industries culturelles, a posé la question qui a visiblement le plus préoccupé la ministre de la Culture. La sénatrice évoque ainsi la réforme européenne du droit d'auteur, en faisant part des mesures qui « crispent l'opposition des ayants droit » : « exceptions au droit d'auteur », « Text and Data Mining » et une « proposition relative aux œuvres indisponibles [qui] ne garantit pas le maintien du dispositif ReLIRE ». Une liste à la Prévert de tout ce qui irrite, notamment, le Syndicat national de l'édition (SNE).

 

Françoise Nyssen, qui encore il y a peu au bureau national du SNE, ne s'éloigne forcément pas du discours de ce dernier : « Le droit d'auteur et le partage de la valeur sont traités à l'échelon européen. Il faut absolument les défendre. Nous sommes le pays de Beaumarchais et du droit d'auteur, ne l'oublions pas. C'est un élément de soft power, dont nous sommes le leader mondial. Nous devons porter ce message dans un souci d'équilibre. »

 

La notion d'équilibre devra être expliquée par Françoise Nyssen, mais soulignons qu'un certain équilibre des forces est en effet nécessaire entre protection et exceptions au droit d'auteur, notamment dans la perspective de... l'éducation artistique et culturelle, la priorité de la ministre. Les actions d'éducation artistique et culturelle « sont constitutives de l'éducation et doivent l'irriguer en permanence, grâce à l'intervention de tous les acteurs culturels sur le terrain, les relations avec les médiathèques, les bibliothèques, le cinéma ou les musées », souligne la ministre.

 

Effectivement, difficile de prétendre qu'elles ne le sont pas, mais il faudrait aussi rappeler qu’écoles, bibliothèques, cinéma ou musées font parfois face à un droit d'auteur — ou mettent en place des politiques, dans le cas des musées — qui les empêchent d'organiser ces actions d'éducation artistique et culturelle. 

 

On citera ainsi, dans l'actualité récente, l'action de la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, pour la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles. La SCELF assurait que cette taxe ne concernerait que les municipalités organisatrices de « lectures-spectacles », ce qui n'avait pas empêché l'Association des Bibliothécaires de France de préciser que « ces actions culturelles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits »...

 

Si Françoise Nyssen ne s'exprime pas sur le Text and Data Mining — réclamé par le milieu de la recherche et les bibliothèques universitaires, mais jugé trop large dans sa définition par les éditeurs — et sur le registre ReLIRE, naufrage français autour de la commercialisation des œuvres indisponibles et véritable gouffre financier, nul doute que ses déclarations en la matière seront attendues...