Objets connectés : la rue de Valois n'abandonne pas la taxe

Julien Helmlinger - 19.09.2013

Edition - International - Aurélie Filippetti - Financement de la culture - Contribution


Ce 19 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication était l'invitée de Jean-Michel Aphatie sur RTL. L'occasion d'évoquer la question de la mise en place d'une taxe sur les appareils connectés, proposition ayant émergé après la remise du rapport Lescure et dernièrement déclinée par le premier ministre pour ce qui concerne le budget 2014 qui sera présenté la semaine prochaine. Aurélie Filippetti continuera de l'appuyer.

 

 

 Capture d'écran

 

 

Quand le journaliste lui demande si elle est la première victime du ras-le-bol fiscal, la ministre remet la question en son contexte. La proposition de contribution au financement culturel prélevée sur les ventes d'objets connectés, entend répondre aux inquiétudes quant aux conditions financières dans lesquelles travaillent désormais les créateurs  « à l'ère du numérique ».  

 

Aurélie affirme qu'elle continue d'y travailler et que le projet n'est donc « pas enterré » mais constitue l'un des aspects du passage vers l'exception culturelle 2.0. Selon elle, si l'on peut se permettre de consommer des oeuvres françaises c'est notamment grâce à l'exception culturelle. 

 

Rappelant que depuis 30 ans on finance la création par le biais de ceux qui la diffusent, et que s'il n'était pas question de taxer les magnétophones et autres baladeurs, le financement doit en revanche être remis à jour en ce qui concerne les appareils permettant de consommer la culture en ligne.

 

La ministre énumère alors plusieurs piliers permettant d'aller en ce sens : le financement déjà évoqué, auquel s'ajoutent le développement de l'offre légale accessible en ligne et la lutte contre la contrefaçon.

 

Pour elle, la question n'est donc pas de surenchérir dans la pression fiscale. La contribution ne serait pas répercutée sur les consommateurs, mais devrait cependant réduire les marges des sociétés qui les commercialisent.

 

Il reste toutefois à voir, d'une part, si effectivement les fabricants ne répercuteraient pas à leur tour cette perte de marges sur leurs clients. Et d'autre part, si le projet « dans les tuyaux » parviendra à déboucher sur une mise en place d'ici 2015 alors que le premier ministre annonce quant à lui une pause fiscale à même échéance.

 

Ci-dessous, l'entretien en vidéo :

 

 

 

(via RTL)