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Obtenir sa prime d'activité de la CAF, quand on est auteur...

Victor De Sepausy - 18.12.2019

Edition - Economie - prime activité - auteurs prime activité - auteurs revenus CAF


Versée par la Caisse d’Allocations Familiales, la prime d’activité compte parmi les coups de pouce aux travailleurs, qu’ils soient salariés ou non. Elle est destinée à ceux qui disposent de ressources modestes, en apportant une aide au pouvoir d’achat. Le tout avec la perspective d’exercer ou reprendre une activité professionnelle. Mais quid des auteurs ?


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Une fois encore, Agnès Buzyn va avoir du pain sur la planche, avec cette question parlementaire de Sébastien Cazenove. Ce dernier interroge la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité, et les embuches que rencontrent les auteurs pour y accéder. Car les indépendants, comme le souligne le service public, y sont éligibles au même titre que les salariés – sous couvert de remplir certaines conditions.

Dans le cas des indépendants, elle « est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources », ou DTR, rappelle le député. Il s’agit ensuite d’un rapport entre les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC). Ou bien du chiffre d’affaires, s’il n’existe pas de déclaration pour l’un ou l’autre. 
 

Veuillez patienter, nous vous mettons en attente


L’assouplissement de l’accès à la prime a été un soulagement pour les travailleurs indépendants, depuis qu’au 1er juillet 2017, le calcul s’effectue de manière trimestrielle et non plus annuelle. Sauf que les auteurs rencontrent des difficultés déraisonnables, « quant à l’obtention de cette prime avec les services de la CA », pointe le député. 

En cause, le « caractère irrégulier et trimestrialisé de la perception de leurs droits », alors qu’ils n’atteignent, voire dépassent, que rarement le seuil d’accès. Ce qui les empêche « d’en avoir le bénéfice alors même que leur revenu annuel le leur permettrait ». Question : que compte faire, ou que peut faire, le ministère d’Agnès Buzyn pour simplifier « leurs démarches et relations avec la CAF » ?

L’une des premières solutions serait de basculer sur l’article que nous avions produit en début d’année, pour expliquer comment les auteurs peuvent augmenter leurs revenus de près de 250 € mensuellement. 

Toutefois, le problème existe depuis longtemps : « les conditions d’attributions ne le précisent pas, et le régime flou des artistes-auteurs (BNC ou traitements et salaires) n’aide en rien à y voir plus clair », soulignait la Ligue des auteurs professionnels en janvier dernier. 

« S’ils se voient refuser la prime d’activité malgré un revenu annuel compatible, la Ligue demande aux auteurs de faire remonter leurs témoignages. » Avis, avis…


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