Odile Jacob contre Lagardère : la vente de Vivendi n'en finit pas

Clément Solym - 06.03.2012

Edition - Justice - Odile Jacob - Vivendi - Lagardère


L'affaire qui oppose toujours l'éditeur Odile Jacob à Lagardère prend des allures de combat titanesque, puisque la Cour européenne de justice devra se prononcer sur l'achat de Vivendi Universal Publishing. En effet, le 6 mars, l'avocat général a présenté ses conclusions, recommandant que le recours en annulation réclamé par Odile Jacob, soit définitivement rejeté.

 

Depuis le 25 septembre 2002 et la cession des actifs d'édition de VUP par Vivendi Universal SA à Lagardère, l'éditeur Odile Jacob, en lice pour ce rachat n'avait pas vraiment digéré la vente. En effet, pour des raisons obscures, Vivendi Universal souhaitait faire en sorte que la vente s'opère « dans les meilleurs délais ». Or, l'obtention de l'autorisation des autorités de concurrence aurait « contrarié » la volonté de VU, rappelle M. Mazák,, l'avocat. 

 

Lagardère a donc demandé à Natexis Banques Populaires SA (« NBP ») de se substituer à elle par l'intermédiaire de l'une de ses filiales créées en vue de l'acquisition des actifs cibles auprès de VUP, de leur détention à titre provisoire, puis, une fois obtenue l'autorisation du projet de rachat des actifs par Lagardère, de leur revente à celle-ci. Le 14 avril 2003, Lagardère a procédé à la notification, auprès de la Commission, de son projet de rachat des actifs de VUP.

 

 

Or, l'éditeur Odile Jacob avait ouvert les hostilités juridiques, contre la décision de Bruxelles, qui avait finalement autorisé cette vente. En effet, le « 7 janvier 2004, la Commission a adopté une décision1 autorisant l'opération de concentration sous réserve d'engagements. En particulier, Lagardère devait rétrocéder des actifs représentant approximativement 60 à 70 % du chiffre d'affaires mondial de VUP et 70 à 80 % du chiffre d'affaires réalisé par VUP sur les marchés francophones concernés par l'opération de concentration ».

 

 

 

Le premier recours avait été rejeté, le 13 septembre 2010, et la Cour avait été saisie alors pour un pourvoi contre cet arrêt. 

 

Mais les conclusions de l'avocat général sont nettes : ce dernier « estime que la Cour devrait rejeter l'ensemble des moyens soulevés par les Éditions Odile Jacob dans le cadre de ce pourvoi ». De fait, les erreurs avancées par les Éditions Odile Jacob « n'ont pas d'incidence pratique sur la nature de la concentration notifiée ou sur son effet vis-à-vis de la concurrence dans le marché commun. En outre, le portage des actifs par des filiales de NBP pouvait, en tout état de cause, être considéré comme une première étape, quoiqu'insuffisante en soi, s'inscrivant dans une pluralité de transactions liées ayant finalement conduit à l'obtention, par Lagardère, du contrôle des actifs et, partant, à une opération de concentration ».

 

Selon lui, l'opération de concentration ne peut pas être considérée comme incompatible, sur le seul argument d'une notification tardive - à moins que celle-ci n'entraîne une situation de position dominante qui entraverait alors la concurrence. 

 

« Enfin, l'avocat général, M. Mazák est d'avis que le Tribunal n'a pas commis d'erreur lors de son examen des engagements acceptés par la Commission. Selon lui, c'est à bon droit que le Tribunal a conclu que la Commission ne pouvait pas constater l'incompatibilité de l'opération de concentration au seul motif qu'elle avait pour conséquence de modifier la position initiale des parties en cause sur les marchés pertinents. »

 

Dans une grande partie des cas, la cour suit les conclusions de l'avocat général.

 

Editis pas très loin derrière

 

Pour autant, le dossier est bien plus large encore, puisqu'un autre recours déposé par Odile Jacob, justement sur le fait d'une position dominante. En effet, Arnaud Lagardère devait revendre plusieurs maisons (Robert Laffont, Plon-Perrin, Nathan, les dictionnaires Bordas et Le Robert, La Découverte, Le Cherche-Midi, XO, Presse Pocket, 10/18, etc., alias Editis), qui avaient été rachetées alors par le fonds d'investissement Wendel, alors qu'Odile Jacob s'était portée acquéreuse, et en juillet 2004, la Commission avait validé cette vente. 

 

Wendel qui a, depuis, cédé Editis au groupe espagnol Planeta, pour plus d'un milliard d'euros, après l'avoir racheté quelque 660 millions €. En 2010, Odile Jacob avait obtenu gain de cause devant la cour européenne, permettant ainsi d'avoir accès aux documents relatifs à la vente des actifs anciennement détenus par Lagardère. (voir notre actualitté)

 

Consulter les conclusions de l'avocat général sur Curia