Odile Jacob contre Lagardère : nouveau round à moitié gagné

Clément Solym - 07.11.2012

Edition - Justice - Odile Jacob - Lagardère - Vivendi


C'est encore un coup de bâton que prend la maison d'édition française Odile Jacob, dans son combat pour faire annuler le rachat de Vivendi Universal Publishing, par le groupe Lagardère. La Cour européenne de Justice a en effet refusé d'annuler l'arrêt du Tribunal de première instance, qui en septembre 2010, avait approuvé ce rachat. 

 

 

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 InsideMyShell, (CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

Dur pour l'éditeur, qui ne cesse de combattre, mais selon l'AFP, l'éditeur vient tout de même de gagner un petit point : la rétrocession des deux tiers des actifs, accordée à Wendel a finalement été annulée.

 

La procédure n'en finit plus, pour Odile Jacob, qui va de recours en pourvois, et cette fois-ci, la Cour a bien estimé qu'il était impensable d'annuler la décision de valider la vente. « La Cour européenne de Justice, avec sa décision mardi, a balisé le chemin pour une annulation », estime cependant l'éditeur. 

 

D'un côté, donc, la décision d'agrément accordée à Wendel a été confirmée par la CEJ, de l'autre, le Tribunal de première instance de l'UE a vu validée sa décision. 

 

Pour autant, concernant la rétrocession, cela « n'aura aucune conséquence sur l'opération, car la Commission européenne a pris une nouvelle décision pour approuver Wendel comme acquéreur des actifs rétrocédés de Vivendi en respectant les conditions d'indépendances réclamées par le tribunal de première instance de l'UE ».

 

Pour mieux comprendre les enjeux de cette procédure judiciaire, il faut se rappeler que Bruxelles avait imposé à Hachette de céder 60 à 70 % du chiffre d'affaires mondial de VUP, sous la forme de revente d'actifs. Cette décision devait éviter que le groupe Hachette Livre ne se retrouve en position dominante sur le marché français. 

 

Ainsi, le groupe, qui avait racheté VUP, avait scindé sa société, en décidant de conserver certaines maisons, et d'en céder d'autres, représentant le futur groupe Editis, pour le rachat duquel Odile Jacob avait postulé. Finalement, c'est au fonds d'investissement Wendel que Hachette avait décidé de céder ses maisons, avec l'assentiment de la Commission. 

 

En septembre 2010, Odile Jacob obtenait une première décision favorable, après avoir contesté les modalités de la vente. Editis a depuis été vendu pour un milliard d'euros au groupe Planeta, ce qui ne facilite en rien la suite des événements. 

 

mise à jour le 8/11 à 21h.

Voici le communiqué diffusé par les éditions Odile Jacob

 

Odile Jacob se réjouit de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne en date du 6 novembre 2012. 

Dans sa formation de jugement solennel de treize juges, en Grande Chambre, la Cour de justice européenne a, en effet, confirmé l'annulation, de l'autorisation donnée à Wendel, par la Commission européenne, d'acheter Editis à Lagardère.

Ce faisant, la Cour a validé l'arrêt rendu, dès septembre 2010, par le Tribunal de première instance de l'Union européenne.

L'arrêt ainsi obtenu rejette tous les arguments de la Commission, de Lagardère et de Wendel, et constitue une base solide pour annuler la vente de Lagardère à Wendel et de Wendel à Planeta.

Il est étonnant, au demeurant, qu'un porte-parole de la Commission puisse, selon des propos rapportés par l'AFP, contester l'effectivité d'un arrêt de la Cour de Justice.