Oettinger au Parlement européen : Copyright, droit à l'oubli et Big Data

Antoine Oury - 30.09.2014

Edition - International - commission européenne - Günther Oettinger - Parlement européen


Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

 


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Günther Oettinger, en septembre 2013, avec le directeur général de l'IAEA Yukiya Amano 

(IAEA Imagebank, CC BY-SA 2.0)

 

 

Les trois grands sujets du mandat de la future Commission européenne, et de l'Agenda numérique en particulier, ont été abordés, sans qu'aucune annonce précise ne soit faite : la réforme du droit d'auteur, le droit à l'oubli et la réglementation en matière de Big Data. « Les technologies numériques changent complètement notre monde et nos vies », a commencé Oettinger. C'est un début.

 

Le premier dossier chaud de la Commission européenne concerne la réforme du droit d'auteur, entamée il y a quelques mois avec une consultation publique de vaste ampleur. Une synthèse des réactions a été publiée par la Commission, mais le Livre Blanc attendu pour l'automne sera probablement repoussé de quelques mois : un brouillon avait été retoqué par la commissaire de l'Agenda numérique précédente, Neelie Kroes.

 

Oettinger n'a pas évoque ce livre blanc, mais « une protection correcte du droit d'auteur » qu'il entend mettre en place. « Nous devons correctement protéger les créateurs, de telle manière que ces créateurs existent toujours demain. D'un autre côté, les internautes veulent obtenir un accès plus large à tous les contenus culturels », a exposé Oettinger devant les Parlementaires. En somme, rien de neuf par rapport à la position prudente de tous ceux qui sont interrogés sur le sujet.

 

Le potentiel responsable de l'Agenda numérique a souligné que la réforme était « l'une des plus compliquées » de la législation européenne, et a assuré qu'elle ne se ferait pas « dans la précipitation ». Toute l'année 2015 sera consacrée à cette question, a-t-il ajouté.

 

Sur le droit à l'oubli, Oettinger a souligné qu'il allait défendre ce point vaillemment et sur la durée. Interrogé par un parlementaire sur son propre intérêt à faire effacer des données vis-à-vis d'un retrait de permis datant de quelques années, Oettinger a sorti une belle pirouette en soulignant qu'un homme politique « devait être jugé sur ce qu'il a accompli et là où il a échoué », ce qui lui a valu les applaudissements des parlementaires. Il a fait référence aux vols de photos de stars dénudées, en expliquant que l'on ne pouvait pas protéger contre la bétise d'une mise en ligne sur le Web, par les célébrités elles-mêmes (via iCloud, le service d'Apple).

 

Enfin, à propos des Big Data, Oettinger a souligné que les législations nationales n'étaient pas suffisantes, car pouvaient être contournées par des pays tiers. Il a indiqué qu'un brouillon de législation européenne, pour en réguler les usages, avait été produit, et qu'il serait bientôt soumis aux différents États-membres, pour obtenir validation. « Des standards élevés » ont été inclus dans cette proposition, a précisé Oettinger, pour assurer une protection minimale aux citoyens.

 

(via Euractiv)