Oeuvres orphelines : cherche les ayants droit et tu trouveras, peut-être

Clément Solym - 11.05.2015

Edition - Justice - oeuvres orphelines - trouver auteurs - bibliothèques livres


Fin 2014, l'État français adoptait au Sénat le projet de loi portant sur des adaptations au droit de l'Union. Principalement concernées, les œuvres dites orphelines – celles qui sont sous droit, mais dont les ayants droit sont inconnus. Le décret du 6 mai, intitulé joliment n° 2015-506 est publié : il est entré en vigueur le 7 mai, et s'applique à différents publics.

 

 

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Les orphelines désormais scrutées à la lunette

Chris Christian, CC BY SA 2.0 

 

 

Dans la transposition des règles de l'Union européenne, la France devait se mettre en règle avec différentes dispositions liées au droit de l'UE, dans le secteur de la propriété littéraire et artistique, suivant la directive 2011/77/UE.

 

Le décret établit les 

  • modalités de recherche des éventuels titulaires de droits sur une œuvre orpheline, 
  • modalités d'exercice du droit de résiliation par un artiste-interprète de l'autorisation d'exploitation donnée à un producteur de phonogrammes,
  • modalités de délivrance et de retrait de l'agrément délivré aux sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes

Sont concernés différents types d'établissements publics, comme les bibliothèques, les services d'archives, ou encore institutions dépositaires du patrimoine cinématographique. C'est que les œuvres orphelines ne touchent pas uniquement aux livres, mais concernent toutes les productions de l'esprit.

 

Dans le décret d'application sont également détaillées « les modalités suivant lesquelles un artiste-interprète peut résilier l'autorisation d'exploitation donnée à un producteur de phonogrammes pendant la durée supplémentaire de protection et les conditions d'agrément de la société de perception et de répartition des droits chargée de percevoir la rémunération annuelle due aux artistes-interprètes pendant cette même durée ». L'artiste-interprète devra procéder avec une lettre recommandée avec accusé de réception pour faire part de sa demande, expédiée auprès du producteur. 

 

Pour effectuer le travail de recherche autour des livres, différentes sources devront être sollicitées : 

 

a) Les registres du dépôt légal ; 

b) Les index et catalogues des fonds et collections des bibliothèques accessibles au public et des institutions similaires ; 

c) Les bases de données ou registres recensant les livres imprimés, tels que WATCH (Writers, Artists and Their Copyright Holders), ISBN (International Standard Book Number), ISNI (International Standard Name Identifier) et le répertoire ‘BALZAC' de la Société des gens de lettres ; 

d) Les sources détenues par les associations d'éditeurs et d'auteurs ; 

e) Les bases de données des sociétés de perception et de répartition des droits agréées pour la gestion du droit de reproduction par reprographie et pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ainsi que celle mentionnée à l'article L. 134-3 du code la propriété intellectuelle ; 

f) Les sources qui intègrent des bases de données et registres multiples, tels que ELECTRE, VIAF (Virtual International Authority Files) et ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works) ; 

 

Voir le décret