Oeuvres orphelines : exploitation à but non-lucratif pour l'Europe

Clément Solym - 26.03.2012

Edition - Bibliothèques - Europe - législation - oeuvres orphelines


Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment...

 

C'est que dans l'idée, toute oeuvre devrait patienter 70 ans après la mort de son auteur pour tomber dans le domaine public. Votée le 1er mars en commission, cette décision était censée mettre un terme à la zone noire dans laquelle se trouvent les oeuvres dites orphelines. Car pour ces dernières, on ne parvient pas à mettre la main sur les titulaires des droits. La commission des affaires juridiques du Parlement européen a ainsi décidé de revisiter cet état de fait, et permettrait alors à chacun de pouvoir accéder aux oeuvres orphelines. 

 

 

 

Le projet législatif s'inscrit également, et surtout, dans l'effort d'enrichissement de la base de données de la bibliothèque numérique Europeana. Le mandat de Lidia Geringer de Oedenberg a été validé à l'unanimité et va donc faire commencer les discussions avec le Conseil pour arriver à trouver la meilleure solution.

 

Retrouver et offrir "des trésors cachés"

 

« Cette directive permettrait enfin à quelques trésors cachés de sortir du placard et d'être à la disposition du grand public, à présent il est temps de commencer à négocier avec les gouvernements nationaux et de défendre nos points de vue » a précisé Mme Geringer de Oedenberg. (voir Europa)

 

Selon le texte approuvé, une œuvre serait réputée orpheline si, après une « recherche diligente », il s'avère impossible d'identifier ou de localiser le titulaire du droit d'auteur. Le projet de loi établit les critères pour mener à bien la recherche.

 

Une fois que ce statut serait acquis, ces œuvres orphelines seraient ensuite rendues publiques par une numérisation et, uniquement, à des fins non lucratives. Une œuvre considérée comme orpheline dans un seul État membre serait reconnue comme telle dans l'ensemble de l'UE.

 

Cela concernerait tous les matériels audiovisuels et imprimés, y compris les photographies ou illustrations d'un livre, publiés ou diffusés dans tous les pays de l'UE.

  

Rappelons aussi qu'en mai 2011, la Commission européenne avait validé une directive du Parlement européen « sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines ».

  

La présente directive concerne certaines utilisations des œuvres orphelines par les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées accessibles au public, ainsi que par les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public. (voir la directive)

 

« S'ils agissent isolément, les pays ne pourront résoudre le problème que sur leur territoire. L'objectif de mettre les œuvres à la disposition de tous les citoyens européens ne serait pas atteint. »

 

Pourtant, pointe Falkvinge, tout n'est pas si rose dans l'avenir des orphelines. En effet, le lobby de l'industrie culturelle a marqué des points avec 14 voix contre cette réforme et 12 en faveur. Le tout, non sans problème. Car il n'existe que 24 sièges au sein du comité et un groupe était absent, ce qui signifie qu'au maximum du vote, on n'aurait pu compter que 23 votants. Or, 14+12 = 26, quel que soit le sens dans lequel on le tourne. Et d'autres petites choses de ce genre sont inventoriées.

 

Le taux de participation aurait donc été de 113 %, admirable démonstration de démocratie, mais passablement impossible. Christian Engström, eurodéputé du Parti Pirate suédois, pour le Parlement européen s'en amuse : « Il y a beaucoup de place pour l'amélioration quand il s'agit de la démocratie dans l'Union européenne. » C'est qu'un excédent démocratique exprimé durant un vote aussi délicat, ce n'est pas banal.  

 

Indisponibles, mes orphelines

 

Pour mémoire, la France a voté dernièrement un projet de loi permettant la numérisation des oeuvres orphelines, incluses dans un ensemble plus large, celui des oeuvres indisponibles à la vente. Un fait assez problématique, puisque l'utilisation par les établissements publics sera soumise à quelques restrictions, conformément à la loi. 

 

« L'objectif de la directive est d'apporter une solution à un problème concret. Mais dans sa version actuelle, elle traduit un souci du respect du  droit d'auteur manifestement excessif, en mettant l'accent de manière écrasante sur la protection des ayants droit perdus. Si les dispositions actuelles devaient être maintenues, il n'y aurait aucune avancée pour les établissements culturels. Et puisqu'il y a de fortes chances que le patrimoine culturel européen soit ainsi toujours inaccessible, la culture du 20e siècle restera ignorée des jeunes générations », notait aors l'IABD. (voir notre actualitté)

 

France et Europe, le hiatus ?

 

La question qui se posera, est de savoir comment les oeuvres devront et pourront être utilisées. Si toute l'idée de cette législation est bien d'arriver à mettre un cadre légal pour contrer des accords privés et contractualisés, comme ce que Google Books pouvait mettre en place, il faudra toutefois jongler avec ces deux décisions : 

  • Une œuvre est considérée comme orpheline si le titulaire des droits n'a pas été identifié, ou bien qu'ayant été identifié, n'a pu être localisé qu'à l'issue d'une recherche « diligente » en consultant les sources appropriées.
  • Une œuvre considérée comme orpheline dans un État membre est considérée comme orpheline dans tous les États membres. (voir)

  

Or, selon la décision des affaires juridiques :

 

Selon le texte approuvé, une œuvre serait réputée orpheline si, après une "recherche diligente", il s'avère impossible d'identifier ou de localiser le titulaire du droit d'auteur. Le projet de loi établit les critères pour mener à bien la recherche.

 

Une fois que ce statut serait acquis, ces œuvres orphelines seraient ensuite rendues publiques par une numérisation et, uniquement, à des fins non lucratives. Une œuvre considérée comme orpheline dans un seul État membre serait reconnue comme telle dans l'ensemble de l'UE.

 

Ainsi, le Syndicat national de l'édition avait beau jeu de se réjouir de ce que l'adoption de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, en version française, soit « une première en Europe ». Incluant les orphelines, dans des conditions peu scrupuleuses, difficile de faire cohabiter les deux législations : celle, française, qui veut tirer profit de la vente des orphelines, et celle, européenne, qui décide qu'après numérisation, l'exploitation se fera à des fins non lucratives...

 

L'obligation de gratuité, une atteinte à l'exploitation commerciale (sic !)

 

Or, c'est justement le noeud gordien de ce que défendait Hervé Gaymard, porteur du projet de loi pour l'Assemblée nationale. Et le ministre de la Culture avait renchéri : « Les amendements considérés conduiraient à empêcher l'exploitation normale de l'œuvre. Je l'ai expliqué en ouvrant cette séance : la loi porte sur des livres destinés à la commercialisation. Leur exploitation normale est commerciale. L'obligation de gratuité est une atteinte manifeste à ce principe. »

 

L'IABD avait alors rétorqué : « En aucun cas la possibilité, pour les bibliothèques, de mettre à disposition une version numérique gratuite de l'œuvre indisponible n'empêchera les éditeurs d'exploiter commercialement cette œuvre, de la même manière qu'une œuvre du domaine public peut faire l'objet d'éditions commerciales tout en étant librement accessible en ligne. » (voir notre actualitté)