Oeuvres orphelines : L'Europe harmonise législation et usage

Clément Solym - 07.06.2012

Edition - International - oeuvres orphelines - numérisation - Parlement européen


Le Parlement européen a reçu hier les représentants des différents États de l'Union, pour discuter de la manière dont il serait prochainement possible d'exploiter les oeuvres orphelines. Livres, films, photos, ou encore audio, et bien d'autres documents sont concernés : ces oeuvres sont encore sous droit, mais leur détenteur n'est pas clairement identifié. Voire, pas du tout.

 

Pour mémoire, en mars dernier, le Parlement s'était déjà réuni autour de ces questions. Mme Lidia Geringer de Oedenberg, chargée de ces questions, déclarait : « Cette directive permettrait enfin à quelques trésors cachés de sortir du placard et d'être à la disposition du grand public, à présent il est temps de commencer à négocier avec les gouvernements nationaux et de défendre nos points de vue. »

 

L'objectif était donc bien de parvenir à passer les barrières de la numérisation, freinée à cause de cette problématique de droits. Les nouvelles règles devraient protéger les institutions utilisant des œuvres orphelines de revendications futures de violation du droit d'auteur, assurait alors le Parlement. 

 

 

Small Old Book - FuijiFilm Finepix S2950

 

 

Hier, cette législation a été approuvée, et Lidia Geringer de Oedenberg estiment qu'il s'agit d'un « premier pas vers l'harmonisation des règles sur le droit d'auteur au sein de l'UE ». De quoi donner au grand public la possibilité de découvrir des « trésors cachés », par le biais de la numérisation. 

L'équipe de négociation du Parlement a obtenu des dispositions afin que les institutions publiques, telles que les musées et les bibliothèques, puissent chercher et utiliser de manière plus sûre et plus rapide des œuvres orphelines. Ces dispositions incluent des règles claires pour les détenteurs de droit qui se manifestent après l'arrivée d'une œuvre sur Internet et sur la possibilité pour les institutions d'utiliser tout revenu issu de son utilisation pour payer les coûts liés aux recherches et à la numérisation.

 

Ce principe de recherche diligente, d'après le texte sur lequel les représentants se sont entendus, permettrait de classer dans la catégorie 'Oeuvres orphelines' les documents qui n'auront pas retrouvé leur auteur. « Le projet de législation énonce les critères pour mener de telles recherches », souligne le Parlement. 

 

Autre point important : 

Les œuvres qui reçoivent le statut d'orphelines seraient alors rendues publiques, par la numérisation et uniquement à des fins non lucratives. Une œuvre qui serait "orpheline" dans un État membre serait reconnue comme telle dans l'ensemble de l'UE. Cette règle s'appliquerait à tout support audiovisuel ou papier, notamment pour une photographie ou une illustration reprise dans un livre, publiée ou diffusée dans tout pays de l'UE. Elle s'appliquerait également aux œuvres non publiées mais qui sont cependant disponibles par le biais d'institutions, à condition que ces dernières puissent croire, de manière raisonnable, que le détenteur de droit ne s'oppose pas à cette action.

 

Mais dans l'idée où l'auteur se réveillerait et ferait valoir ses droits, la solution est également prévue. L'ayant droit pourra faire cesser l'exploitation et réclamer une indemnisation. « Ils ont toutefois introduit une disposition en vue de protéger les institutions publiques contre le risque de devoir payer d'importantes sommes d'argent aux auteurs qui se manifesteraient ultérieurement. » Le calcul du montant de cette indemnité sera alors relativement savant...

 

En route pour les indisponibles

 

Dans un autre ordre d'idées, on a pu découvrir un petit message plein d'amour sur Legifrance, portant sur l'échéancier de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXE siècle. En effet, ce dernier, accessible à cette adresse montre que la situation va avancer.

 

Mais l'arnaque, une de plus diront les observateurs qui ont suivi l'intégralité des débats, n'est pas là. En fait, il faudrait plutôt comprendre que le décret, d'après ce qu'indique cette mise à jour, paraîtrait avant l'été. 

 

« Publication envisagée avant le 2-9-2012 », signifie bien qu'il paraîtra au plus tard six mois après la promulgation de la loi. Or, parmi les oeuvres indisponibles... on trouve aussi des oeuvres orphelines. 


Et pour cause...