Oeuvres visuelles orphelines et DR : même le Sénat en oublie les droits ?

Clément Solym - 30.10.2010

Edition - Justice - protection - propriété - intellectuelle


La polémique autour du texte adopté hier par le Sénat, qui fourmille d'activité, concernant les oeuvres visuelles orphelines n'est pas des moindres.

« Ce texte, déposé par Marie Blandin (Verts), a pour objet d’enrayer
l’utilisation abusive de la mention “Droits réservés”, employée pour la reproduction dans les médias de photos et autres œuvres visuelles dont l’auteur n’est pas connu
», nous explique-t-on.

Selon nos confrères de Numerama, le ministre de la Culture a également demandé à ses services « d'élaborer un texte en lien avec toutes les parties intéressées », qui touchera également « l'image fixe et l'écrit ». Toujours dans le cadre de la propriété intellectuelle.

Pour mieux comprendre la position de Marie Blandin (Verts), le Sénat a diffusé une vidéo pédagogique qui replace le débat dans le cadre que le groupe socialiste a voulu lui donner.

Cependant, puisque la loi visait donc à lutter contre l'abusive mention DR, pour Droits réservés, qui, sur le net et ailleurs, permet un peu facilement de se servir de photos, sans pour autant verser les droits idoines au créateur. À ce titre, les oeuvres dont le créateur n'était pas identifiable, devenaient alors "orphelines", et les socialistes proposaient ainsi qu'une société de gestion les prenne en charge. Ce point aura été rejeté par le Sénat.

Évidemment, on se souviendra que l'AFUL avait, avec l'ADULLACT et la FFII France, vivement réagi, estimant qu'il y avait tout simplement un « viol organisé des droits d'auteur ».


Or, c'est en faisait un petit tour sur le site du Sénat que l'on se prendra à sourire. En effet, les différentes photos présentes sur le site ne sont pas spécialement créditées. Ainsi, les photos des sénateurs sur le site ne portent nulle mention de leur auteur. Peut-être cette information était-elle cachée dans les métadonnées de la photo, ou ailleurs sur le site, mais après vérification, nous ne les avons pas trouvées. (allez donc jeter un oeil, en vérifiant les données associées aux images)

D'ailleurs, on ne trouve même pas l'abusive mention DR...

La seule évocation se trouve dans les mentions légales :
Les autres contenus sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est conditionnée au respect du droit de la propriété intellectuelle au regard des auteurs et ayant-droits des photographies, infographies, oeuvres d'art... éventuellement inclus dans les documents parlementaires ou sur le site du Sénat et pour lesquels les droits n'ont pas été systématiquement acquittés pour une publication autre.
Mais voilà : personne ne semble donc à l'abri d'utilisations litigieuses...