Oeuvres visuelles orphelines, le Sénat adopte la loi

Clément Solym - 29.10.2010

Edition - Justice - oeuvresa - visuelles - orphelines


Examinée hier, une autre loi touchant de près à la propriété intellectuelle était examinée par le Sénat. Et en dépit de ce que l'on croyait, ou pouvait croire, la loi a été adoptée par les sénateurs.

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste avaient pour projet d'introduire dans le code de la propriété intellectuelle, « une définition de l'oeuvre orpheline ». Celle-ci est une oeuvre « dont l'auteur ou le co-auteur, ou ses ayants droit, n'ont pu être identifiés ou retrouvés après des recherches sérieuses et avérées ».

Et en définissant ces oeuvres visuelles orphelines, le Sénat adopte donc la loi qui permet de fixer le « régime d'exploitation de ces oeuvres ».
La gestion des droits attachés à ces œuvres serait exercée par des sociétés de perception. Le montant des rémunérations serait conservé pour la durée de droit commun de dix ans, et versé à l'auteur de l'œuvre, s'il est identifié, dans ce délai.

Dans le cas contraire, les revenus seraient reversés aux actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes, explique le texte.

Nous devrions obtenir de plus amples réactions dans la journée. Lire la Petite loi.

L'AFUL avait dénoncé une proposition de loi qui allait instaurer une violation du droit d'auteur - soulevant notamment la problématique des oeuvres libres (ou copyleft), qui ne nécessitent pas que l'on retrouve leur auteur... (notre actualitté)

Voir aussi : « Le droit d'auteur dont la France se gargarise et qu'elle oppose avec morgue au copyright ne serait donc que le droit d'ignorer les options des auteurs qui ne se font pas payer et de violer le premier des droits moraux en s'interposant sans mandat entre un auteur et son public, prétendument au nom d'une rémunération que beaucoup d'auteurs ne souhaitent pas et dont le montant ira surtout aux bonnes oeuvres des violeurs. »



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