Olivier Henrard, un des maîtres d'oeuvre d'Hadopi, devient Médiateur du livre

Victor De Sepausy - 31.07.2017

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Par décret en date du 28 juillet 2017, Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État, vient d’être nommé au poste de médiateur du livre. Il remplace ainsi Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen. 


 

 

Les internautes se souviennent certainement qu’Olivier Henrard avait travaillé fort et dur, auprès de Christine Albanel, quand elle était ministre de la Culture. C’est à lui, en partie, que l’on doit l’aboutissement de la loi Hadopi, alors projet de répression des usages sur la toile. 

 

De l'Hadopi à l'accessibilité, en passant par SFR
 

En effet, la loi Hadopi 1, qui découlait des accords Olivennes de 2007, avait soulevé la toile française, dénonçant le projet de riposte gradué. C’est à lui, notamment que l’on devait la fameuse proposition, en cas d’accusation, d’envoyer son disque dur à Hadopi, pour éviter une saisie. 

 

Pour mémoire, le Conseil Constitutionnel avait retoqué cette première mouture de la loi, que la rue de Valois avait alors dû réviser entièrement. On lui reprochait, entre autres, de ne pas prendre en compte la présomption d’innocence, complètement occultée par le texte que soutenait alors Christine Albanel.

 

Il était par la suite resté rue de Valois, quand Frédéric Mitterrand avait succédé à Christine Albanel en juin 2009, en occupant le poste de directeur adjoint du cabinet. Il avait par la suite occupé le rôle de conseiller culture à l’Élysée, auprès de Nicolas Sarkozy, en janvier 2011.

 

Il partit peu avant l’accès à la présidence de la République de François Hollande, pour devenir secrétaire général de SFR, en mars 2013. Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture dans le gouvernement Ayrault, l’avait nommé au CSPLA, en remplacement de Jean-Marie Le Guen, en mars 2014. 
 

Enfin, rappelons qu’une mission avait été confiée à Olivier Henrard, par le CSPLA, concernant l’accessibilité des œuvres aux publics handicapés. C’était en janvier 2013 – très peu avant son départ pour SFR donc. 

 

Deux objectifs étaient définis : « proposer la meilleure solution — accords de licence, gestion collective obligatoire, etc. — susceptible de permettre rapidement la diffusion, à l’étranger, d’œuvres adaptées en France », et développer une réflexion pour enrichir les discussions multilatérales. Bien entendu, cette mission devait « concilier la souplesse d’utilisation pour ses bénéficiaires et la sécurité juridique pour les titulaires de droits ».

 

Le rapport avait finalement été établi par Catherine Meyer-Lereculeur. Prévu pour être remis en mai 2013, en prévision de la conférence de l’OMPI dans le cadre du traité de Marrakech, il avait été présent en novembre 2013. (à cette adresse)

 

Le Médiateur du livre, sans les auteurs

 

Son prédécesseur, Marc Schwartz, avait été nommé en juin 2016 au poste de Médiateur du livre. Cette fonction implique de trouver des solutions permettant d’éviter une procédure judiciaire, entre différentes parties du secteur de l’édition. « Le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. »
 

La Charte Prix du livre, le baroud d’honneur de la librairie sur l'occasion


Notons que les organisations représentant les auteurs ne sont toutefois pas habilitées à saisir le médiateur, un manque plusieurs fois souligné. 
 

L’intéressé assure être « très honoré de la mission de Médiateur du livre que viennent de me confier la ministre de la Culture et le Premier ministre ».  
 

Dans un portrait de mars 2013, lors de l’arrivée chez SFR, Les Échos soulignaient l’attrait d’Olivier Henrard pour la littérature.