Olivier Japiot devient président du CSPLA

Antoine Oury - 04.12.2018

Edition - Société - CSPLA president - Olivier Japiot CSPLA - conseil propriete litteraire artistique


Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis plusieurs années, Olivier Japiot en prend la présidence, annonce le Journal officiel. Rappelons que le CSPLA conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle.


Cour d'honneur du ministère de la Culture

(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)



Ancien élève de l'École des hautes études commerciales (HEC) et de l'École nationale d'administration (ENA), Olivier Japiot fut notamment directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) entre 2007 et 2013, après avoir commencé sa carrière au sein du Conseil d'État. Il avait signé, en 1997, le rapport du Conseil d'État définissant le cadre juridique de l'Internet en France (Internet et les réseaux numériques, 1997).

Olivier Japiot a récemment signé pour le CSPLA un rapport portant sur la réforme européenne du droit d'auteur, qui défendait notamment le très controversé article 13 portant sur le filtrage des contenus postés sur ces plateformes, et entendait inspirer la Commission européenne quant aux politiques en matière de signalement et de retrait des contenus qui contreviennent au droit d'auteur.

 


C'est sur proposition du vice-président du Conseil d'État qu'Olivier Japiot a été nommé président du CSPLA. Instance consultative indépendante, le CSPLA est chargé de conseiller le ministre de la Culture sur les sujets relatifs à la propriété intellectuelle.




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