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Olivier Véran, Gérald Darmanin, Franck Riester : un trio pour balayer les auteurs

Nicolas Gary - 11.03.2020

Edition - Société - réunion concertation auteurs - ministères passage force - OGC projet décret


« Concertation ou mascarade », interroge le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices ? Et la question se pose réellement : 13 organisations d’artistes auteurs ont demandé le report d’une réunion prévue ce 10 mars. En cause, un projet de décret communiqué la veille pour le lendemain. Et pourtant, la réunion a été maintenue.


une clef de bras ? pixabay licence
 

Le 9 mars, les organisations étaient conviées à une réunion le lendemain portant sur le projet de décret « relatif à la nature des revenus artistiques et à leur qualification ». De même, dans l’ordre du jour, la composition du conseil d’administration de l’Agessa — sans que le nom soit explicitement cité. Enfin, les artistes auteurs allaient découvrir le « programme de travail et la méthode retenue pour les concertations », découlant des mesures prises après le rapport Racine.

Vaste programme, « mais on avait senti le coup fourré en découvrant le projet de décret », nous indique une organisation. « Dans ces conditions, recevoir un projet de décret la veille pour le lendemain, sans que l’on ait de temps de réflexion, c’est se moquer ouvertement de notre travail. »

Le Syndicat des Écrivains de Langue Française déplore un « passage en force », et les 13 organisations demandaient alors « l’annulation de la réunion de cette après-midi [le 10 mars à 15 h, NdR] et la planification d’une nouvelle réunion ainsi que la communication de tout autre document attenant à l’ordre du jour prévu ». Il n’en sera rien.
 

Quelle représentativité ?


« Comme on ignore qui sont les interlocuteurs convoqués pour ce type de réunion, on ne peut qu’émettre des hypothèses. Surtout qu’aucun compte-rendu n’est communiqué par la suite », déplore le CAAP. Autour de la table, étaient présents les ministères de la Culture, des Solidarités et de la Santé, ainsi que celui de l’Action et des Comptes publics. Pour ce qui est des destinataires, mystère. 

« La SACD, la SACEM, certainement, la SGDL peut-être, le SNE éventuellement : la vérité est que l’on n’en sait rien, et que de toute manière, tout reste opaque. » Nous attendons des précisions sur les invités et leurs échanges.

La Ligue n’y va pas par quatre chemins : « Des textes modifiant le champ de notre régime artiste auteur ou encore la gouvernance de ce dernier nécessitent une concertation sérieuse, comprenant une méthodologie claire, des délais raisonnables et une véritable transparence dans les informations. »
 
Or, se pose un problème plus sérieux encore : « Certaines organisations professionnelles sont financées par des OGC. Et ces dernières font peser des menaces de sanctions financières si les organisations ne vont pas dans le bon sens — celui des OGC. Cela devient extrêmement malsain, et la dépendance fausse la donne. Surtout que la laisse est de plus en plus courte », note une observatrice. 

Et de poursuivre : « Certaines organisations se font littéralement interdire de signer des documents de contestation, sous peine de représailles économiques. »

« Nous rappelons que les artistes auteurs autour de la table apportent leur expertise de façon bénévole, sans aucune indemnité. Le Rapport Racine avait très clairement pointé le souci majeur d’absence de moyens pour les syndicats et la nécessité pour l’État d’être exemplaire », reprend à ce titre la Ligue.
 

Décreter, ou négocier ?


Quant au fond, le projet de décret devrait faire l’objet d’une communication spécifique dans le courant de la journée. ActuaLitté, qui a pu consulter le document, ne peut que constater une réalité : les OGC ont pris le pouvoir. Le document expose en effet l’inverse de ce que les organisations d’AA avaient pu réclamer. 

Une intuition confirmée par le CAAP : « Le projet de décret envoyé hier est un casus belli : il maintient la désignation (et non l’élection) des représentants des artistes-auteurs dans la gouvernance du régime social, il envisage d’agréer l’Agessa comme organisme unique, il prévoit un conseil d’administration purement décoratif (et non un conseil qui pilote le régime), il fait siéger des OGC à la place des syndicats… »

Et un proche du dossier de ricaner, jaune : « En l’état, ce qu’on doit comprendre, c’est que Jean-Noël Tronc [directeur général de la SACEM, NdR] et Pascal Rogard [directeur général de la SACD] ont pris la place du ministre de la Culture. » Ambiance, ambiance…


Liste des 13 organisations ayant demandé le report de cette réunion :

AdaBD — Association des auteurs de bandes dessinées
CAAP —Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs
EAT — Écrivains associés du théâtre
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
La Guilde française des scénaristes s
Ligue des Auteurs Professionnels
SELF - Syndicat des Ecrivains de Langue Française
SMdA CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA FO - Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP CGT - Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNP - Syndicat National des Photographes
SNSP —Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI — Union Nationale des Peintres Illustrateurs


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