OMPI : une exception au droit d'auteur en faveur des aveugles

Nicolas Gary - 26.06.2013

Edition - International - aveugles - exceptions au droit d'auteur - Marrakech


On redoutait que cela ne puisse jamais se faire, et finalement, à Marrakech, un traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devrait voir le jour. Il permet l'introduction d'exceptions au droit d'auteur, favorables aux aveugles et déficients visuels. Et profitera à toute autre personne souffrant d'une forme de handicap pour la lecture. 

 

 

Campagne de sensibilisation de la Fédération desAveugles de France

 

 

Depuis 2009, ce traité était soutenu par différents gouvernements, comme le Brésil, l'Équateur et le Paraguay. Plaidant en faveur de l'Union mondiale des aveugles, il visait à promouvoir l'harmonisation internationale des limitations et exceptions au droit d'auteur pour améliorer l'accès de ces personnes au patrimoine culturel.

 

« Aujourd'hui, seuls 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes. Et la situation est bien plus précaire encore dans les pays en développement par exemple en Inde, où l'on compte pourtant plus de 63 millions de malvoyants et 8 millions de non-voyants », rappelle Françoise Castex, eurodéputée socialiste, qui salue cette nouvelle.

 

Le traité n'est pas encore signé, mais sa ratification est en bonne voie, ont rapporté des sources proches des négociations à l'AFP. « Nous avons un traité ! Il a été adopté dans la nuit [NdR : de mardi à mercredi] par la principale commission de la conférence diplomatique », précise la source. Et d'ajouter que le texte final « sera présenté lors de la session plénière de jeudi, et la cérémonie de signature aura lieu vendredi ». 

 

Pour le directeur de l'ONG Knowledge Ecology International, « c'est une immense victoire [...] qui va changer la vie de millions de personnes, de manière très concrète ».

 

Aurélie Filippetti avait été sensibilisée au sujet, justement suite à une intervention de la députée Castex, qui rappelait quelle urgence il pouvait y avoir à lutter « face à de telles discriminations ». Et l'eurodéputée de saluer le « rôle moteur de l'Union européenne dans les négociations pour trouver des solutions efficaces qui permette un meilleur accès des personnes malvoyantes aux œuvres ». 

 

Réforme historique selon certains, assurément une réforme profonde, qui accordera des droits nouveaux pour ce XXIe siècle. Le tout, en assouplissant « les dispositions portant obligation de vérifier la disponibilité commerciale dans le pays importateur ou l'absence de distribution directe aux personnes bénéficiaires dans un autre pays », conclut l'eurodéputée. 

 

C'est manifestement grâce à l'adoption, en 2006, de la Convention des Nations unies, offrant aux personnes handicapées de nouvelles mesures, que les défenseurs de ce traité sont parvenus à obtenir gain de cause. La Convention rappelle en effet que « les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne doivent pas constituer un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l'accès des personnes handicapées aux produits culturels ».