ONU : la lutte contre le piratage doit se plier aux Droits de l'Homme

Antoine Oury - 13.03.2015

Edition - International - piratage auteurs ONU - lutte contrefaçon - Farida Shaheed copyright


Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

 


No Piracy billboard

(Descrier, CC BY 2.0)

 

 

Les intérêts matériels et moraux des auteurs sont des droits de l'homme, et la rapporteuse spéciale souligne donc dans ses recommandations que « [l]'ensemble des parties prenantes devrait mener des discussions portant plus spécifiquement sur la meilleure façon de protéger les intérêts moraux et matériels des auteurs dans l'environnement numérique ». Autrement dit, les pays doivent organiser la mise en place d'une réponse crédible au piratage.

 

Parmi les solutions déjà envisagées, « blocage de sites Web, filtrage de certains contenus et autres restrictions à l'accès aux contenus soumis au droit d'auteur [...] mise en cause de la responsabilité des intermédiaires lors de la diffusion de contenus protégés par des utilisateurs », liste la rapporteuse spéciale. Celles-ci « pourraient donner lieu à des restrictions qui ne sont pas compatibles avec le droit à la liberté d'expression et le droit à la science et à la culture », note Farida Shaheed.

 

À l'inverse, elle semble valider des moyens de lutte comme la suppression des publicités sur les plateformes pirates, annoncée par Fleur Pellerin il y a quelques jours. Toutefois, « [l]e refus d'accès à Internet, l'imposition de dommages-intérêts ou d'amendes élevés et de sanctions pénales en cas de violation à caractère non commercial » paraissent également menacer certains droits de l'Homme, selon la rapporteuse spéciale.

 

« Il existe aussi des questions de piratage sans rapport avec l'Internet. De l'avis de la Rapporteuse spéciale, ce thème important nécessite une étude plus poussée du point de vue des droits de l'homme », précise le document.

 

Les recommandations de la rapporteuse spéciale :

  1. L'ensemble des parties prenantes devrait mener des discussions portant plus spécifiquement sur la meilleure façon de protéger les intérêts moraux et matériels des auteurs dans l'environnement numérique, en veillant à ce que cette protection n'ait pas d'incidence potentiellement disproportionnée sur le droit à la liberté d'expression et le droit de participer à la vie culturelle. 
  2. En cas d'atteinte au droit d'auteur, des solutions de substitution aux sanctions pénales et au blocage des contenus et des sites Web devraient être envisagées.