ONU : la propriété intellectuelle doit être démocratique

Antoine Oury - 13.03.2015

Edition - International - démocratie droit d'auteur - Nations Unies rapport - Farida Shaheed copyright


En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

 

 

Bellingham Rolling Rebellion Advocates for Net Neutrality and Takes on TPP & Fast Track

'La démocratie est faite pour les individus, pas les intérêts privés'

(Backbone Campaign, CC BY 2.0)

 

 

La rapporteuse souligne ainsi que les processus de traités commerciaux — TPP ou TTIP, par exemple — sont particulièrement délétères pour les Droits de l'Homme : « Particulièrement inquiétante est la tendance à conduire des négociations commerciales dans le plus grand secret, auxquelles les entreprises prennent une large part, mais sans participation équivalente de responsables élus ou d'autres représentants d'intérêts publics. »

 

Elle recommande, au contraire, de proposer de larges consultations publiques, afin que chacun puisse participer au processus législatif, faire des propositions et répondre à celles des autres. De ce point de vue, la consultation européenne pour la réforme du droit d'auteur semble donc plutôt démocratique — si l'on met de côté le fait que tous les documents de consultation publique étaient proposés uniquement en anglais.

 

Suite à ces observations, la rapporteuse recommande :

  1. Les instruments internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, y compris les accords de commerce, devraient être négociés d'une manière transparente, qui permette au grand public de participer et de s'exprimer.
  2. Les instruments internationaux relatifs au droit d'auteur devraient faire l'objet d'études d'impact sur les droits de l'homme et comprendre des clauses de sauvegarde de la liberté d'expression, du droit à la science et à la culture, ainsi que d'autres droits fondamentaux.
  3. Ces instruments ne devraient jamais s'opposer à la faculté des États de prévoir des exceptions et limitations qui permettent de concilier la protection du droit d'auteur avec le droit à la science et à la culture ou d'autres droits fondamentaux, en fonction de leur situation interne.