ONU : licences légales et open access, une incidence sur la diffusion du savoir

Antoine Oury - 13.03.2015

Edition - International - licences légales - creative commons ONU - rapport Farida Shaheed


La conception traditionnelle du droit d'auteur, ainsi que ses limitations et exceptions, constituent le gros du rapport remis à l'ONU par Farida Shaheed, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels. Une partie du document est toutefois consacrée aux licences libres et à l'open access, deux mouvements impulsés avant tout par les auteurs, pour une meilleure diffusion du savoir et de la connaissance.

 

 

Creative Commons a vessel ideas

(opensource.com, CC BY-SA 2.0)

 

 

Les licences libres et l'accès ouvert se sont particulièrement développés dans le domaine universitaire et académique, mais on peut trouver de plus en plus d'œuvres divulguées sous ces licences. Les plus connues sont les Creative Commons, que ActuaLitté applique sur ses propres photos, et utilisent pour illustrer ses articles.

 

Ces licences définissent précisément certains usages possibles, d'autres interdits : possibilité de modification, partage sous les mêmes conditions, utilisation commerciale ou non... « Le régime de gestion du droit d'auteur qui en découle est souple, simple et avantageux, tant pour les titulaires des droits que pour les détenteurs de licences », souligne la rapporteuse spéciale.

 

La recherche et la science se sont rapidement emparées de ces modes de diffusion, parce que l'exercice scientifique repose lui-même sur l'accès aux connaissances antérieures sur un sujet. « Ce processus est subordonné à la possibilité d'accéder aux éléments de connaissance primaires figurant généralement dans des publications scientifiques qui, comme tous les autres textes originaux, sont susceptibles d'être protégés par le régime du droit d'auteur, pour en faire l'évaluation et la critique. »

 

« Les revues et éditeurs universitaires à but lucratif interdisent souvent aux auteurs-chercheurs de rendre leurs documents accessibles sur Internet, afin de maximiser les droits d'abonnement. Le modèle de diffusion à accès limité qui prévaut a pour effet de limiter les possibilités d'échange des connaissances scientifiques ayant fait l'objet d'une publication, empêchant par-là même l'émergence d'une véritable communauté scientifique mondiale et collaborative », explique Farida Shaheed.

 

On pense évidemment à Elsevier, groupe d'édition scientifique qui s'oppose régulièrement à l'accès libre, et a récemment vendu un document placé sous Creative Commons par des chercheurs, contre leur volonté. La commercialisation d'un abonnement dépasse régulièrement la diffusion de la science et de la culture dans la politique de l'éditeur, si bien que les universités néerlandaises ont décidé de boycotter l'éditeur, face à son manque d'investissement dans l'accès ouvert.

 

La France, elle, a versé 172 millions € à l'éditeur, sur cinq années, pour des autorisations d'accès pour les universités.

 

Des coûts d'accès qui pèsent par ailleurs sur les budgets des établissements, et qui sont régulièrement revus à la hausse. « Les bibliothèques négociant des droits d'abonnement avec les éditeurs se trouvent dans une situation défavorable et se voient contraintes de payer des prix faramineux si elles ne veulent pas renoncer à offrir à leurs chercheurs et à leurs étudiants les ressources dont ils ont besoin pour leurs travaux. Le poids des abonnements aux revues devient accablant, même pour certaines des universités parmi les mieux dotées au monde. »

 

Évidemment, pour les pays en développement, le coût est tellement prohibitif que les scientifiques de ces pays sont coupés des travaux de leurs collègues : « le montant de l'abonnement à une seule base de données excède parfois le montant total du budget annuel d'une bibliothèque universitaire. Les étudiants, citoyens et scientifiques des institutions les moins riches se voient ainsi refuser l'accès aux dernières avancées de la science. »

 

Voilà un cas précis où la propriété intellectuelle va à l'encontre des droits d'auteur : « En matière de diffusion scientifique, les modèles fondés exclusivement sur des abonnements au lieu de favoriser la réalisation des intérêts moraux [des auteurs] y font obstacle. Les auteurs étant rarement rémunérés pour leurs contributions, l'exclusivité d'accès à leurs travaux revient à faire prospérer les intérêts matériels des éditeurs au détriment de ceux des auteurs eux-mêmes. »

 

Les recommandations de la rapporteuse spéciale sont les suivantes :

  1. L'octroi de bourses pour la production d'œuvres en accès libre, la production de ressources éducatives ouvertes, ainsi que l'art et les formes d'expression artistique publiques, comptent parmi les démarches qui font de la production culturelle une entreprise publique au bénéfice de tous. Ces initiatives complètent les modèles privés, non lucratifs, de production et de distribution et ont un rôle particulièrement important à jouer.
  2. Le produit des travaux de création subventionnés par des gouvernements, des organisations intergouvernementales ou des entités caritatives devrait être rendu largement accessible. Les États devraient réorienter leur soutien financier aux modèles de publication fondés sur la propriété vers des modèles de publication ouverts. 
  3. Les universités publiques et privées, ainsi que les institutions publiques de recherche devraient adopter des politiques en vue de promouvoir le libre accès aux travaux de recherche, documents et données ayant fait l'objet d'une publication, sur la base d'un système ouvert et équitable, notamment grâce à l'utilisation de licences Creative Commons.