Où est l'argent ? Un auteur américain attaque son éditeur

Joséphine Leroy - 23.05.2016

Edition - International - Simon & Schuster numérique - licence droits numériques procès - Harlequin Etats-Unis copyright


Sheldon Blau porte plainte contre Simon & Schuster parce qu’il estime que le groupe éditorial a trafiqué les recettes de ses droits d’auteurs pour la version numérique de son livre. Le médecin, également auteur de How To Get Out of the Hospital Alive, assure qu’il a signé un contrat avec Simon & Schuster dont un passage stipulait que les revenus sous licence devaient être supérieurs aux revenus issus des ventes d’ebooks. Le groupe aurait transféré les revenus des exploitations de licence dans la catégorie « vente », trouvant là une marge intéressante, mais illégale. 

 

Frankfurt Book Fair 2013

Foire de Francfort (2013) 

(ActuaLitté / CC BY-SA 2.0)

 

 

Il soutient l’idée que l’éditeur, directement ou par le biais de revendeurs, a commercialisé les ebooks de son livre au public en ne suivant pas les droits d’auteurs numériques et en rémunérant l’auteur bien en deçà de ce qu’il aurait dû, dans une période comprise entre 2010 et aujourd’hui. 

 

Simon & Schuster aurait triché sur le dos de l’auteur en catégorisant les transactions d’ebooks sous le compte des « ventes » plutôt que des « licences ». Et pour cause, les revenus issus des recettes de droits d’auteur pour les ventes sont beaucoup plus faibles que ceux sous licence. Sous licence, l’auteur perçoit 50 % des recettes nettes, alors qu’il perçoit 25 % de recettes nettes pour la « vente » d’ebook. 

 

Simon & Schuster n’a pas la même version. Un porte-parole s’est défendu auprès du site Law360 en assurant que la société avait vendu, l’année en question, la filiale qui s’occupait du livre de Blau et que donc le groupe n’en était plus l’éditeur depuis plusieurs années. Et, non seulement ils ne sont plus son éditeur, mais ils n’auraient, de plus, jamais publié aucune version ebook du livre de l’auteur.

 

Sur Amazon, l’ebook est vendu comme appartenant aux éditions Wiley, alors même que Kindle mentionnerait S & S dans les copyrights. Avec ces confusions, le contrat passé entre l’auteur et son éditeur paraît peu compréhensible. (via Law360 et The Digital Reader

 

Les auteurs contre Harlequin en 2012

 

Ce n’est pas sans rappeler un cas qui s’est déroulé il y a quelques années. En 2012, c’était le groupe Harlequin qui était attaqué sur les droits d’auteurs numériques non reversés. Spécialisée dans le roman à l’eau de rose, la société aurait privé les auteurs d’une partie de leurs droits numériques pour des œuvres publiées entre 1990 et 2004.

 

Dans le contrat, les auteurs avaient le droit de recevoir 50 % des recettes nettes pour les ventes numériques. Le problème portait sur une filiale du groupe et les auteurs prétendaient que « le bras suisse de Harlequin [...] ne s’engage [ait] dans aucune activité de publication et ne dev[ait] pas être utilisé comme la base pour le calcul des droits d’auteur ».

 

Pour un ebook vendu pour 8 $, un auteur doit toucher environ 2 $. Mais les auteurs en question n’avaient reçu qu’entre 0,24 et 0,32 $ pour chaque vente (6 à 8 % des recettes nettes). Après l’attaque, la défense. Les 3 à 4 % perçus par les auteurs étaient tombés sous le coup d’une licence accordée par Harlequin à Harlequin Books S.A. et Harlequin Entreprises B.V. Cette licence suit le principe du licensing agreement, permettant à celui qui accorde la licence de céder l’exploitation de produits sous copyright à une autre entreprise et de réduire ainsi les droits perçus par les autres affiliés. 

 

En avril, le juge fédéral de New York a accordé en faveur des plaignants un règlement préliminaire de 4,1 millions $, suivant les charges des auteurs concernés. La plainte est jugée sérieuse, mais aucune réponse juridique n’a pour le moment était apportée définitivement.