Ouverture dominical : le nouveau projet de loi

Clément Solym - 22.05.2009

Edition - Société - travail - dimanche - loi


La question épineuse du travail dominical devrait être débattue à l'Assemblée nationale en juillet mais sur quelle base ? Le texte du projet de loi du député UMP Richard Mallié a été révélé par nos confrères de Livres Hebdo.

La loi proposée prévoirait une autorisation d'ouverture pour tous les commerces tous les dimanches dans les zones touristiques ou thermales. Une dérogation pourrait être accordé pour une durée de cinq ans aux commerces implantés dans un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce) où il est reconnu qu'il y a des habitudes de consommation en fin de semaine.

Les Puce seront définies par des arrêtés préfectoraux mais ne concerneront que les agglomérations de plus d'un million d'habitants. Par ailleurs les patrons demandant cette dérogation devront trouver un accord avec leurs employés. Dans le cas contraire, le dimanche sera payé double et compensé par un repos un autre jour dans la semaine.

Enfin, la loi prévoit de faire passer de 5 à 8 le nombre d'ouvertures autorisées le dimanche pour tous les autres commerces. Si certains voient cette loi d'un mauvais oeil, n'étant pas prêts à sacrifier leur dimanche sur l'autel du travail, pour d'autre comme les employés de la librairie d'Éragny, elle mettrait fin à leurs inquiétudes et éviterait de nouvelles séquestrations du PDG. La suite en juillet...



Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.