Panini accusé de position dominante sur les cartes de foot à collectionner

Clément Solym - 11.01.2017

Edition - Justice - Panini cartes collectionner - Panini cartes football - Panini football


Pas certain que les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne aient chaussé leurs crampons pour résoudre l’affaire opposant l’éditeur italien Panini à un concurrent, Topps Europe. Panini est connu pour ses comics, certes, mais également pour les cartes à collectionner – et plus encore, celles des grands rendez-vous footballistiques.

 

 

 

La CJUE était donc invitée à se prononcer sur un douloureux sujet : le marché des autocollants et des cartes à collectionner, lors de la Coupe du monde de football et de l’Euro, avait-il été faussé ? Panini avait-il bénéficié d’une entente ou abusé d’une position dominante sur le marché ? Point du tout, a estimé la CJUE...

 

Selon Topps Europe, un concurrent de la société italienne Panini, cette dernière se serait assurée, depuis plus de 40 ans, la mainmise sur le marché de l’Union en ce qui concerne les autocollants et les cartes à collectionner relatifs à la Coupe du monde de football de la FIFA et à la Coupe d’Europe de football de l’UEFA (Euro).

 

Du fait notamment des accords exclusifs de longue durée octroyés à Panini et de l’imposition, par Panini, d’obligations d’achat exclusif à ses distributeurs et partenaires, Topps et les autres concurrents potentiels auraient été constamment empêchés d’entrer en concurrence sur ces deux grands marchés. Topps fait également valoir un abus de position dominante de Panini sur le marché concerné : ainsi, Topps aurait été constamment discriminée au profit de Panini dans le cadre des appels d’offres, d’autant plus que Panini aurait pratiqué des prix excessifs pour ses collections footballistiques.

 

En 2011, Topps a déposé plainte devant la Commission et lui a demandé de remédier à cette distorsion afin de permettre aux concurrents potentiels de bénéficier d’une égalité d’accès non faussé au marché en cause. Par décision du 15 juillet 2014, la Commission a rejeté la plainte de Topps. Cette dernière a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour faire annuler la décision de rejet de la Commission. Par arrêt de ce jour, le Tribunal rejette le recours de Topps.

 

Le Tribunal considère tout d’abord que la Commission n’a pas commis d’erreur en concluant que le marché pertinent ne devait pas être réduit aux objets à collectionner de la Coupe du monde et de l’Euro, mais devait englober l’ensemble des objets à collectionner relatifs au football et à d’autres thèmes. En particulier, le Tribunal rejette l’argument de Topps selon lequel les collections Coupe du monde et Euro ne seraient pas substituables aux autres collections du fait que Panini appliquerait à ces deux collections un prix de 20 à 50 % supérieur au prix de ses autres collections.

 

Pas de pratique anticoncurrentielle

 

Le Tribunal constate en effet que l’évolution des prix dans le temps des collections Coupe du monde et Euro est, au moins dans certains États membres, semblable à celle d’autres collections, d’autant plus que l’augmentation du nombre d’autocollants ou de cartes à collectionner pour compléter ces deux collections peut s’expliquer par le nombre important d’équipes et de joueurs.

 

Il confirme ensuite l’analyse de la Commission selon laquelle la durée des accords exclusifs conclus par Panini ne semble pas déraisonnablement longue ni mener à l’éviction anticoncurrentielle des concurrents de Panini : en effet, le marché des autocollants et des cartes est caractérisé par la présence de nombreux concurrents de Panini qui peuvent participer à des appels d’offres, Topps ayant d’ailleurs remporté plusieurs appels d’offres pour des objets à collectionner.

 

Le Tribunal considère donc que le marché n’est pas verrouillé, d’autant plus que les accords de licence octroyés en l’espèce ne couvrent généralement qu’une durée de quatre ans. Par ailleurs, la CJUE relève que rien ne corrobore l’idée que Panini imposerait une obligation d’exclusivité aux détaillants de son réseau de distribution dans l’ensemble de l’Union. Au contraire, il ressort de l’enquête de la Commission qu’aucune clause d’exclusivité n’a été imposée en aval de la chaîne de distribution.

 

S’agissant de la question de l’abus de position dominante, le Tribunal estime que la Commission n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation en concluant qu’il était peu probable que Panini dispose d’une position dominante sur le marché : le Tribunal rappelle que le marché en cause se caractérise par la présence de très nombreux concurrents, Topps ayant d’ailleurs acquis certains droits précédemment attribués à Panini, tels que ceux relatifs au championnat d’Allemagne de football ou ceux relatifs à la Champions League et à l’Europa League organisées par l’UEFA.

 

En outre, Topps n’a fourni aucun élément démontrant que le prix de vente des collections de Panini serait excessif de manière absolue ou par rapport à leurs coûts de production.