Par décret, l'État met un terme à la discrimination des auteurs autopubliés

Nicolas Gary - 17.06.2020

Edition - Société - décret revenus accessoires - auteurs indépendants autopubliés - cotisations auteurs artistes


Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l’Assemblée nationale, on s’en préoccupe. De même que ceux autopubliés, car finalement, les enjeux pourraient être les mêmes. Ou sensiblement proches...



 


Quid, en France, des auteurs « non édités », comme les désigne le député Jean-Marc Zulesi (LREM, Bouches du Rhône) ? En effet, interpellant le ministre de l’Économie et des Finances, il évoquait mi-juin 2018 « les difficultés rencontrées par un grand nombre de Français qui écrivent, éditent et commercialisent eux-mêmes leurs livres ». 
 

Auteur, un métier (bis) ?


Manifestement peu au fait de ce que l’industrie du livre peut être à ce jour, le député croyait savoir que ces auteurs autopubliés n’écrivent « pas pour en tirer une activité réellement lucrative, mais plutôt par passion et souci de diffusion de la culture auprès de tous les publics ». Et de souligner que cette activité d’écriture est « annexe, de pur plaisir et souvent d’ailleurs exercée par des retraités ». 

La réponse qu’avait alors apportée le ministère de l’Économie et des Finances était tout aussi absconse que le texte de la question était confus.

Selon les données du baromètre SCAM/SGDL de mars 2018, seuls 34,7 % des auteurs publiés tirent leurs revenus du seul métier d’auteur. Les autres ont un autre métier, pour vivre. Or, pour 21 % des auteurs, les droits d’auteurs et revenus accessoires (ateliers etc…) représentent plus de trois quarts de leurs revenus d’auteur.

En somme, les auteurs traditionnels semblent plutôt bien répondre à la manière dont le député décrit les auteurs autopubliés... 

Un an plus tard, Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain), revenait sur le sujet, et demandait au ministère de la Culture « si une évolution du statut des auteurs autoédités est envisagée ». Et on le comprend bien, c’est la nature même des revenus liés à la vente de livres, en dehors du circuit traditionnel de la chaîne du livre, qui était pointé.

L’administration fiscale fait à juste titre clairement le distinguo entre un éditeur et un auteur qui s’autoédite. L’éditeur est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux contrairement à l’auteur qui s’autoédite. En effet la direction générale des finances publiques précise : « Lorsque l’auteur assure l’édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l’ensemble des profits qu’il réalise. »

Autrement dit, fiscalement, droits d’auteur et ventes d’exemplaires sont imposés dans la même catégorie (BNC). Pourquoi en irait-il différemment d’un point de vue social ?
 

Autopublié, toujours un gros mot


Pour la Société des Gens de Lettres, les revenus de la vente d’exemplaires, dans le cadre de l’autopublication, « ne sont pas des droits d’auteurs ». Et à ce titre, l’auteur doit disposer d’un numéro de SIRET et effectuer une déclaration « dans la catégorie micro-BNC ». Ces revenus n’étant pas des droits d’auteurs, « l’auteur ne cotise pas au régime de sécurité sociale des artistes auteurs (AGESSA), mais relève du régime des professions indépendantes ».

De son côté, l’Agessa en rajoute une couche : n’est écrivain que celui ou celle dont « les œuvres imprimées sont diffusées par la voie du livre par des entreprises d’édition et qui perçoit à ce titre une rémunération qualifiée de droits d’auteur ». Une remarque qui défie l’imaginaire : elle n’a aucun fondement juridique dans le Code de la sécurité sociale.

Considérer que le contrat d’édition fait l’auteur relève donc de l’aberration : des milliers d’auteurs ayant eu recours aux plateformes d’autopublication sont considérés comme écrivains, au sens du Code de la propriété intellectuelle. On relira avec saveur les articles L111-1 et suivants, jusqu’à s’en faire des nœuds au cerveau : un auteur est auteur attendu qu’il a réalisé une œuvre, « indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée » (L111-2). 

Conclusion : le mode d’édition, de publication, que l’on parle de contrat avec une maison, de compte d’auteur ou d’autopublication, ne fait rien à l’affaire, « quand on est con, on est con », raillerait Brassens.

Il est d’ailleurs intéressant de revenir à la publication du Rapport Racine, où le cas des autoédités est évoqué. Si le statut des indépendants n’est pas strictement écrit, leur position est à plusieurs reprises interrogée. 

« La portée de l’autoproduction est toutefois limitée dès lors qu’elle ne permet pas aux artistes auteurs d’accéder à la reconnaissance symbolique qu’est censée leur apporter la publication de leur œuvre par un éditeur. […] Le statut symbolique du livre autoédité n’est pas le même, pas plus que l’artiste-auteur qui a publié à son compte n’est reconnu comme un auteur à part entière. »

Cette symbolique découle bel et bien du sacro-saint contrat d’édition, qui sacre l’auteur — ou comme ce fut dit un jour : « C’est l’éditeur qui fait la littérature. » Or, à s’y repencher, on constate que le Code de la sécurité sociale n’exclut pas explicitement l’auteur sans diffuseur. Seule l’Agessa à travers une notice sans valeur juridique — il s’agit d’une association loi 1901 — décide sans justification de discriminer ceux que l’article L111-1 du CPI reconnaît comme auteurs. A contrario, à la Mda, les revenus d’un auteur sans diffuseur sont pris en compte (par exemple les ventes d’œuvres directes à des particuliers).

« Non seulement l’organisme oublie de collecter des cotisations, mais de surcroît, crée du droit illégitime », s’étrangle-t-on. Or, lesdites notices ne découlent que des personnes qui siègent — la représentativité des Artistes Auteurs est une fois de plus au cœur des problématiques.
 

Revenus accessoires et autres


Pendant ce temps, un projet de décret s’affine dans les couloirs du ministère de la Culture, portant sur de nombreux points. On y apprend notamment que les directeurs de collection deviendraient officiellement éligibles à une rémunération en droit d’auteur. Rappelons que, même avec ce type de cadre légal, la possibilité d’un redressement URSSAF n’est absolument pas exclue.

Dans le document de travail, consulté par ActuaLitté, plusieurs modifications de l’article R. 382-1 du Code de la sécurité sociale interviendraient. Par exemple « les recettes issues de la recherche de financement participatif » entreraient dans les rémunérations artistiques, pris en compte dans le régime.

Mieux : « La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion ou lorsqu’il est lié à une personne mentionnée à l’article L. 382-4 par un contrat à compte d’auteur ou compte à demi. » Les auteurs qui s’autoéditent deviendraient enfin socialement des auteurs à part entière, sans plus avoir à se soucier de la notice de l’Agessa ? On s’en approche, mais attention à ne pas brûler les étapes.

Le projet de décret, que la crise Covid a suspendu, était en discussion bien avant que la pandémie ne sévisse. Il porte plus globalement sur les revenus des activités exercées à titre principal ou accessoire, et transforme l’ancienne directive de 2011 en un texte avec une assise plus sérieuse d’un point de vue juridique. 

On redoutera légitimement qu’un remaniement ministériel n’intervienne au sortir des élections municipales, avec pour conséquence que Franck Riester ne perde sa place. Cependant, la rédaction du décret relève surtout de la Direction de la sécurité sociale et des services du ministère de la Culture (DGMIC et DGCA). Le sujet devrait donc survivre à l’actuel locataire de la rue de Valois.


illustration : RyanMcGuire CC 0




Commentaires
Les chiffres donnés dans l'article de N. Gary sont FAUX ! On ne peut dire qu'un auteur sur trois vit de ses droits d'auteur comme il est dit : "34,7 Þs auteurs publiés tirent leurs revenus du seul métier d’auteur"...
Bonjour Mathias.

D'abord, ce ne sont pas les chiffres de Nicolas Gary. Je m'amuse rarement à faire des statistiques de ce genre.

Ensuite, il n'est certainement pas écrit qu'un auteur sur trois vit de ses droits d'auteur, mais bien que "seuls 34,7 Þs auteurs publiés tirent leurs revenus du seul métier d’auteur".

Enfin la source de ce chiffre est communiqué juste avant : "Selon les données du baromètre SCAM/SGDL de mars 2018"



Commentaire parti trop hâtivement peut-être ?
Régulièrement, des auteurs nous appellent pour nous demander s'ils doivent avoir un numéro SIRET pour publier leur livre en référence aux informations diffusées par la SGDL.

Évidemment nous leur répondons que c'est une fausse information.

Pourquoi la SGDL induit en erreur les auteurs de cette manière ?

Car si pour être membre de la SGDL la condition est d'avoir un contrat d'édition alors cela revient à dire que ce sont les éditeurs qui choisissent ses membres. Bizarre pour une institution censée défendre les auteurs notamment contre les éditeurs.

Malheureusement l'hypocrisie de cette Institution ne s'arrête pas là car récemment elle a reçu dans ses murs Amazon pour la remise de son prix d'autoédition. Il faut dire qu'Amazon peut lui dire merci car grâce à la position de la SGDL, elle s'abstient de payer les cotisations sociales sur les droits d'auteur. Contrairement aux Éditions du Net qui déclarent les droits d'auteur reversés et paient les cotisations URSSAF depuis 10 ans. Ce serait bien qu'un jour Amazon fasse de même.

On peut prévoir néanmoins que la SGDL évolue rapidement sur ces sujets car en deux ans La Ligue Professionnelle des auteurs a déjà autant d'adhérents et rapidement elle revendiquera à juste titre les millions d'argent public donnés à la SGDL pour défendre uniquement une toute petite partie des auteurs, l'élite!
J’imagine que si vous cotisez c’est que par ailleurs vous signez avec vos auteurs des contrats ou ils vous cèdent leurs droits d’auteurs ?

En revanche je rappelle ici qu’un auteur qui s’autoedite sur Amazon (en numérique comme en papier) reste propriétaire de l’entièreté de ses droits. Idem s’il passe par Kobo ou Bookelis.
Lol, enfin certain(e)s se rendent compte que les autoédités sont exclus de l'agessa sans raison. Mais elle n'est pas la seule a les discriminer : associations d'auteurs, CNL ... Il y a aussi les écrivains publics qui ne sont pas considérés comme auteurs rolleyes
La Ligue Professionnelle des auteurs est moins joliment logée que la SDGL, mais elle vit bien en 2020 elle.
Honnêtement, est-ce une si bonne nouvelle que celle-ci ? On va obliger des gens qui jusque là vivaient en paix à se tartiner des problèmes avec la calamiteuse Agessa ? rolleyes
Et le cas d'Edilivre qui aux auteurs en droit de percevoir dans les 75 EUROS de "droits" propose, au lieu de virer la somme sur le compte bancaire de l'auteur, de lui imprimer ,pour le montant des droits, un lot de cartes de visite, de marque-pages, d'affichettes présentant son livre. Cela se situe où SVP sur le plan "AGESSA", impôts, SGDL ?
Donc si je comprends bien le mic-mac : c'est l'État qui en n'obligeant pas les auteurs auto-publiés à déclarer leurs revenus en droits d'auteurs qui crée cette discrimination d'office ? Si c'était le cas, l'AGESSA n'aurait d'autre choix que de prélever leurs cotisations...

La question se poserait alors de façon plus formelle : quelle est la valeur d'un auteur ? Le fait d'être auto-publié amoindrit-il la valeur de l'auteur ? Le choix (forcément arbitraire) d'un éditeur valorise-t-il une œuvre ? Mais comme n'importe qui peut se proclamer éditeur, ce choix ne dépend-il pas de la réputation d'un éditeur ? Or, certains grands éditeurs n'éditent pas à vendre leur âme (cf. l'affaire Mazneff par exemple) par copinage.

Je pense qu'un auteur ne vaut que ce qu'il en restera des dizaines d'années après sa mort, que la publicité peut porter aux nues un écrivain médiocre et que finalement, cette question a assez peu d'importance wink
Dans la parie « droits d'auteurs » du bulletin officiel des impôts, il y a l'auteur-éditeur winkdonc ça me semble plus une « magouille » de l'Agessa de ne pas les inclure rolleyes
0/ BONJOUR, Nicolas Gary !



1/ Alléché par votre titre "Par décret, l'État met un terme à la discrimination des auteurs autopubliés", j'ai lu l'article en cherchant quel était donc ce décret par lequel mettait désormais "un terme à la discrimination des auteurs autopubliés". Je n'ai rien trouvé et j'avoue que le terme "putaclic" m'a traversé l'esprit.



2/ Sur le fond, je n'ai pas bien compris comment seraient répartis les revenus que perçoit un auteur autopublié. Mettons qu'il vende son bouquin 10 €. Quelle partie de cette somme serait fiscalement et socialement considérée comme droits d'auteur ? (le reste étant du BNC "couvrant" la fabrication, la diffusion et la promotion).



3/ "On y apprend notamment que les directeurs de collection deviendraient officiellement éligibles à une rémunération en droit d’auteur." : voilà qui ne semble pas faire s'étrangler (pour reprendre un de vos verbes) grand-monde. On parle ici de ce qui fait l'auteur, et il "suffirait" donc de diriger une collection (ce qui n'implique aucune créativité littéraire) pour en être un, du moins pour toucher des droits d'auteur... Je n'ai jamais trouvé ça normal, la situation semblait se décanter sur ce point, mais les éditeurs semblent avoir trouvé oreille attentive auprès du ministère...
Bonjour Arthur

La discrimination évoquée, que j'aurais donc dû spécifier plus encore, est celle de la fiscalité, et donc du statut desdits auteurs.

J'y reviendrait plus en détail, quand le décret – dont vous aurez compris qu'il est encore en cours d'élaboration – sera paru.

Parce qu'en effet, moralité, les détails sont manquants, comme vous le pointez bien.

Pour ce qui est des directeurs de collection, je vous assure qu'il y a bien des gens pour s'étrangler à l'idée que le SNE, soutenu par la SGDL dans ce cas, aient obtenu de pouvoir maintenir ce mode de rémunération.

En espérant avoir répondu à partie de vos remarques.

Nicolas
pfffff..... le monde de l'édition mérite ce qui lui arrive.

Du moment qu'une personne écrit un livre, c'est un auteur. Si il y a des gens assez snobent pour croire que seul le contrat avec un éditeur donne le droit de s'appeler "auteur", et bien qu'ils restent entre eux et ils verront leur monde s'écrouler et les "auteurs" auto-édités prospérer aux côtés de groupe comme Amazon...



En tout cas, du moment qu'un auteur (celui qui écrit un livre) touche de l'argent via une société comme Bookelis, Edilivre and Co, c'est du droit d'auteur car ils ne sont pas en auto-édition mais en contrat de distribution au minimum.

L'auto-édition c'est écrire et vendre par ses propres moyens en direct avec Amazon, librairies physiques.... Donc c'est du BNC. Car comment ces messieurs considèrent l'impression à la demande d'Amazon et autres ???



Décidément quand on est dépassé par ce que l'on ne connait pas, on se renferme et on disparait.

Il faut s'adapter et non pas adapter une nouveauté à un monde ancien... C'est ça l'auto-édition, une nouveauté qui doit avoir un statut nouveau et non pas essayer d'adapter un statut dans un monde qui n'est plus fait pour ça et diriger par des personnes qui ne comprennent pas ce qui se passent.
Directeur de collection, auteur, mais travaillant gratuitement pour une association, sans aucun bénéfice sur les ventes, ce décret annoncera-t-il l'obligation du paiement de l'urssaf (ou autre). Ce paiement est inenvisageable pour une petite structure comme la nôtre et pour moi en particulier : par principe je veux bien travailler gratuitement dans mes moments libres (je ne suis pas à la retraite), mais payer pour aider est une perspective que je ne peux me permettre. Merci de m'éclairer, si vous le pouvez.
J'imagine que tant que le décret n'est pas paru, il est difficile de vous répondre précisément, même pour Nicolas Gary. raspberry

Surtout que pour ma part, je ne comprends pas bien dans quelle situation vous êtes. Vous servez bénévolement (sans aucune rémunération, que ce soit salaire, pourcentage sur les ventes ou autre) de dircol dans une association à but non lucratif qui publie des ouvrages littéraires ? Si c'est bien le cas, je ne pense pas que vous soyez concerné par un quelconque décret qui porterait sur la rémunération des auteurs et/ou dircol.
Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.