Paris fera payer la province pour numériser le domaine public

Nicolas Gary - 26.02.2013

Edition - Bibliothèques - Marcel Rogemont - numérisation - Bruno Racine


Le député socialiste (Ile-et-Vilaine) Marcel Rogemont, a été le premier à évoquer, sur les bancs de l'Assemblée nationale, la question de la numérisation des oeuvres du domaine public. Dans le cadre des partenariats public privé, la BnF doit en effet faire passer sous les scanners près de 300.000 documents, dans des conditions de numérisation totalement floue. Cela concerne tout aussi bien des enregistrements sonores que des livres. Et justement...

 

 

 

 

 

Sur ce point, le député avait déjà interpellé la ministre, pour lui demander d'éclairer sa lanterne. C'était en octobre 2012 et la ministre avait trempé son clavier dans l'encre électronique près de trois mois plus tard. Or, dans sa volonté de bien faire et de défendre à tout crin la politique de la BnF, Aurélie Filippetti avait tout bonnement contredit Bruno Racine.

 

Là où le président de la BnF expliquait que les produits de la numérisation profitaient d'un accord d'exclusivité, en vertu des droits nouveaux créés, justement par la numérisation, la ministre de la Culture répondait tout le contraire : « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

 

Un modèle unique au monde : la France

 

Maintenant que le député dispose de plus d'informations, il a toutefois pu monter un peu plus au créneau. 

 

S'agissant des livres anciens, l'accord a été conclu avec la société ProQuest. Le modèle de ProQuest d'ores et déjà mis en place dans certains pays, a pu consister à numériser des ouvrages récupérés dans les fonds d'une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d'origine. 

 

Et en effet, la société ProQuest, contactée par ActuaLitté, nous avait bien confirmé que la France était en train de se faire rouler dans la Racine farine. En effet, le président Bruno Racine avait affirmé, en 2009, lors de son audition par la Commission des affaires culturelles du Sénat. Une démonstration de ce que le président de la BnF savait pertinemment quel était le modus operandi de ProQuest.

 

M. Bruno Racine, président de la BNF, a rappelé les réflexions relatives à l'inscription d'un projet de numérisation, notamment de la presse, dans le cadre du grand emprunt, sachant que la numérisation et la conservation (presque aussi coûteuse) de 20 % des collections concernées (couvrant la période 1870 - 1939) sont estimées à 40 millions d'euros.

Il a souligné ensuite, hormis la Norvège, qu'aucun autre État européen n'avait l'intention de lancer un tel programme, les autres bibliothèques nationales ayant conclu un partenariat avec une entreprise privée ou étant en pourparlers. Il a donné l'exemple du Danemark et de la Belgique, à qui la société américaine ProQuest propose, à titre de contrepartie, un accès gratuit aux œuvres numérisées par ses soins pendant dix ans et un accès payant dans les autres pays pendant cette période.

 

Et ProQuest confirme d'ailleurs que le partenariat public privé, tel qu'envisagé avec la BnF, a été conçu sur mesure. Donc, à l'initiative de l'établissement. « Beaucoup d'aspects du projet sont conçus sur mesure pour favoriser les objectifs de la BnF, tels que la personnalisation des «metadata outputs» dans le but d'intégrer le contenu aussi efficacement que possible au système Gallica et d'augmenter la quantité du contenu qui peut être rendu accessible sur la base de l'open access pendant la période d'exclusivité. 

 

Inégalités géographiques ? Ce n'est rien de le dire

 

C'est bien là ce que note le député, qui déplore, dans le modèle que la France mettra en place, qu'il n'existe aucune place à la gratuité. 

 

En effet, il semblerait que l'accès aux oeuvres numérisées soit conditionné par un abonnement au programme Early European Books, contrairement à la BNF qui elle, profite d'un accès gratuit auxdites oeuvres. Ce système pourrait créer des inégalités géographiques aux dépens des bibliothèques de province situées par exemple dans la ville de Rennes.

 

Et le député pointe bien les dérives d'un tel projet : toute personne souhaitant accéder aux oeuvres devra obligatoirement se trouver à l'intérieur des murs de la BnF, privant par conséquent toutes celles qui résident loin de Paris, par exemple, « se retrouveraient à financer le dispositif ». Et le député de conclure ce qu'ActuaLitté évoque maintenant depuis longtemps : le financement de cette politique de numérisation « des oeuvres appartenant au domaine public serait donc à la charge des bibliothèques publiques ». 

 

La saine gestion aux oubliettes... depuis longtemps

 

De quoi donner du grain à moudre à la ministre et ses services. Mathieu Perona, auteur d'une thèse sur l'économie de la culture avait expliqué, en janvier dernier que l'on s'apprêtait à marcher sur la tête - sans les mains, et bientôt sans les dents.

  

« L'État va donc payer pour une prestation privée, afin de financer, dans le cadre du Grand Emprunt, un travail qui va être remboursé directement par de l'argent public », analyse-t-il. « Nous sommes loin de la saine gestion préconisée, qui recommande pour tout objectif donné de tenter de minimiser les coûts au maximum. Ici, Entre l'État qui verse de l'argent du grand emprunt et BnF Partenariat qui reçoit ce prêt, on trouve un intermédiaire privé. » 

Sachant qu'à ce jour, l'État français emprunte à des taux négatifs, la présence de l'intermédiaire est nécessairement une perte financière, en regard de ce que contracterait l'État s'il décidait d'assumer seul - hors Grand Emprunt - cette numérisation.  « C'est l'illustration de la myopie actuelle dans la gestion des fonds publics. Chaque ministère regarde ses postes en termes de dépenses et de recettes et personne ne se préoccupe de savoir que le remboursement proviendra de l'argent public. »

En somme, avec son montage bancal, BnF Partenariat, l'énigmatique filiale en charge de ce dossier, a enfumé son monde, profitant de ce que personne ne s'était préoccupé de savoir où irait l'addition. Pourtant, ce sont bien les universités qui la régleront, poursuit Mathieu Perona. « Leur situation financière actuelle  est catastrophique. Et on découvre un montage complètement absurde, en comprenant que la BnF vendra un accès à la base de données - sûrement hors de prix - à des bibliothèques universitaires dont l'argent vient des caisses de l'État. »

 

C'est à ce titre que le député interroge très légitimement la ministre : est-il normal de faire payer les usagers de province, pour que les Parisiens accèdent gratuitement à des oeuvres numérisées du domaine public ? 


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