Parlement Européen : les chantiers majeurs de l'édition

Clément Solym - 20.09.2012

Edition - Economie - toubon - FEE - parlement européen


Lors de la deuxième rencontre auteur-éditeur au Parlement européen, hier, ce fut l'occasion de revenir sur les questions qui agitent aujourd'hui l'édition : le droit d'auteur protégeant la création, une fiscalité adaptée (indépendamment des formats), une reconnaissance de la spécificité de l'activité éditoriale en Europe. Des actions de la Fédération européenne des Éditeurs sont mises en place, autour de trois chantiers majeurs à observer dans la politique européenne.

 

 

 

 

Outre les relations auteurs-éditeurs discutées hier (voir notre actualitté), et qui sont là pour nous certifier du bien-fondé de la position de l'éditeur dans le rôle de l'industrie du livre, il y a, naturellement, différents chantiers engagés dans la politique européenne en ce qui concerne l'édition. Trois chantiers majeurs ont été définis.

 

Les auteurs, et leurs droits : une priorité

 

Tout d'abord, la protection du droit d'auteur. Ce qu'il en ressort, c'est qu'il faut maintenir l'équilibre actuel entre l'accès aux œuvres et l'exercice du droit d'auteur, et lutter contre le piratage. Il faut aussi que l'Europe soit consciente « que la fameuse neutralité de l'internet ne doit pas transformer le web en un univers sans règle, mais que doit s'appliquer sur les réseaux un certain nombre de droit et un certain nombre de règles comme dans le monde physique », déclare Jacques Toubon.

 

Garantir le "pluralisme" plutôt que la diversité

 

Deuxièmement, il faut une régulation « pour garantir le pluralisme, un mot plus fort que la diversité (trop statique) », pour que les lecteurs puissent avoir accès à tous les écrivains et tous les écrivains à tous les lecteurs « par l'intermédiaire des éditeurs », ajoute Jacques Toubon. « Et pour garantir le pluralisme, il y a une régulation essentielle, c'est que le prix continue à être fixé par l'éditeur, c'est-à-dire que le livre ne soit pas traité comme la lessive et les yaourts. Qu'en permanence la distribution ne puisse pas écraser le prix du livre quand il est vendu soit dans une librairie ou une grande surface, soit dans un réseau numérique ».

 

De revenir alors sur la position de la Commission Européenne (voir notre actualitté) : « de ce point de vue, nous considérons que la Commission européenne fait fausse route. Car la Commission européenne, au lieu d'assurer la concurrence, c'est-à-dire la diversité et le pluralisme, est en train, au contraire, avec les mesures qu'elle prend, de protéger et de favoriser le monopole. Le monopole d'un groupe qui s'appelle Amazon ».

 

« Nous devons absolument, au niveau européen, nous battre pour que soit maintenu et développé une politique de concurrence qui soit une vraie politique de concurrence. Mais comme vous le savez, dans une politique libérale, la concurrence, ça passe par la régulation », conclut Jacques Toubon.

 

Une politique fiscale adaptée

 

Enfin, la « politique fiscale européenne doit véritablement évoluer pour aligner les taux de TVA des biens culturels numériques sur les biens culturels physiques et bien particulier au livre », affirme Marielle Gallo. « Ce combat nous l'avons mené et gagné au Parlement grâce à Jacques Toubon notamment, pour voter cette résolution du 17 novembre 2011 ». C'est la question de la fiscalité adaptée au service en ligne qui donne accès à des œuvres culturelles et artistiques. Pour qu'à travers cette fiscalité adaptée, », ajoute Jacques Toubon, « on puisse donner des conditions de compétitivité à nos entreprises européennes face aux entreprises américaines » qui bénéficient depuis maintenant 12 ans d'une fiscalité faible ou inexistante, à la fois aux États-Unis, mais aussi en Europe, par le biais des phénomènes « qu'on appelle pudiquement doctilisation fiscale » et qui consistent à s'implanter là où on paye le moins d'impôts possible.

 

« Ce combat pour une TVA à taux réduit, pour le livre numérique comme pour le livre papier, c'est la mission que moi, au nom du président de la République française, je mène », déclare Jacques Toubon.