Pas d'infraction au copyright pour les moteurs de recherche des bibliothèques

Antoine Oury - 11.06.2014

Edition - Justice - Author's Guild - HathiTrust - moteur de recherche


La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l'Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche et de l'information sur un support numérique. Depuis 2008, la bibliothèque HathiTrust se charge de scanner des oeuvres, afin de proposer un système avancé de détection pour les moteurs de recherche des bibliothèques.

 


University of Michigan Library Card Catalog

La transition pose problème (David Fulmer, CC BY 2.0)

 

 

En 2011, l'Authors Guild prenait ombrage de la pratique du scan intégral, permettant ensuite aux usagers des bibliothèques d'effectuer une recherche « dans le texte » à partir de mots-clefs. Une fonctionnalité évidemment très utile pour ses clients, les bibliothèques et universités, mais l'organe représentatif des auteurs jugeait que les scans des oeuvres étaient illégaux, tout comme leur utilisation et la conservation de plusieurs copies.

 

Il faut rappeler que l'Authors Guild était dans le même temps opposé à Google pour une pratique similaire, cette fois associée au moteur de recherche. La question était ici plus complexe, puisque Google affichait des publicités ciblées associées aux résultats des recherches dans le texte, sans pour autant associer les auteurs au partage des revenus créés.

 

En novembre dernier, les juges avaient déjà donné raison à Google face à l'Authors Guild, soulignant que l'usage des contenus sous droits était « transformatif », dans la mesure où il apportait une toute nouvelle dimension aux oeuvres originales. L'Authors Guild a fait appel de cette décision.

 

Et devrait en faire de même pour la décision concernant la HathiTrust Digital Library, même si l'Authors Guild ne s'est pas encore exprimée sur le sujet. Le juge Barrington Parker est en effet arrivé à la même conclusion, selon laquelle l'usage des oeuvres sous droits était transormatif, et relevait donc du fair use, exception au droit d'auteur dans la législation américaine.

 

« En permettant d'effectuer une recherche dans le texte, la bibliothèque numérique HathiTrust ajoute un élément nouveau, pour un usage et un objectif différents », écrit le juge dans ses conclusions. Les services de HathiTrust sont en effet légions : outre la recherche précise à l'aide de mots-clés, la société apportait une solution pour l'accessibilité des documents aux personnes empêchées, ainsi qu'un service d'archive particulièrement performant.