Pas de négociation avec les ayants droit pour Google Books

Clément Solym - 04.06.2011

Edition - Justice - ayants - droit - google


Comme nous vous en avions informé, après un bref et infructueux débat, les représentants des éditeurs, des auteurs et de Google Book ont à nouveau jusqu'au 19 juillet pour s'entendre. (notre actualitté)

Le projet de Google Book est de numériser quinze millions de livres issus d'une centaine de pays, et de les diffuser sur la Toile.

Le 22 mars, le juge fédéral Denny Chin avait rejeté l'accord conclu entre Google, les auteurs et les éditeurs, aboutissant à verser cent vingt-cinq millions de dollars aux auteurs dont les œuvres épuisées avaient été numérisées sans autorisation, et instaurant un fonds de droits du livre, le « Book Rights Registry », pour rémunérer les écrivains adhérant à la démarche de Google Book.


Les œuvres orphelines auraient pu être utilisées librement. Les plaignants sont l'Association of American Publishers, McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin, Simon & Schuster, John Wiley & Sons, Harlequin, Macmillan, Melbourne University et The Text.

Refus de solliciter les autorisations préalables aux ayants droits

Chin suggérait à Google de solliciter l'autorisation préalable des ayants droits par « opt-in », mais la gigantesque société n'a toujours pas accepté. Le Tom Allen, président de l'Association des éditeurs américains, a simplement signalé que les discussions étaient en cours.