Pas de TVA pour les ebooks à New York

Clément Solym - 04.08.2011

Edition - Société - taxes - new - york


Contrairement à chez nous, les ebooks new-yorkais, considérés comme un produit à part, ne pourront en aucun cas être taxés.

Tandis que le débat fait rage en France pour fixer le montant de la taxe dont les livres numériques feront l'objet, tandis que l'on hésite entre les 5% généralement prélevés sur les livres papier et les 19,6% outrageusement appliqués aux ebooks (notre actualitté), l'état de New York a pris la décision hier de n'appliquer aucune taxes sur les livres numériques.

Ainsi, selon le service des taxes et finances de l'État, les livres numériques en tant que produits immatériels ne pourront être assujettis à des taxes.


Les auteurs de cette décision estiment que les ebooks doivent être considérés comme des informations téléchargeables, qui nécessitent un support pour être lues, et ne peuvent être assimilés à des objets physiques.

Par ailleurs, le communiqué précise que « l'achat du produit ne donne pas droit à des biens et services supplémentaires ». De ce fait, aucune taxe ne peut y être appliquée.

Le seul bémol de ce statut réside dans le fait que le livre numérique n'est pas considéré comme un livre à proprement parler, mais seulement comme un regroupement d'informations : « un ebook n'est pas un logiciel, ni un livre », rappelle le communiqué. (via Good eReader)