Pass Culture : les livres scolaires et parascolaires définitivement exclus

Antoine Oury - 06.06.2019

Edition - Les maisons - Pass Culture livres scolaires - pass culture livres - pass culture fonctionnement


Un arrêté daté du 31 mai, publié au Journal officiel ce jeudi 6 juin, vient apporter quelques modifications à celui du 5 février, pris en application du décret portant sur l'expérimentation du fameux Pass Culture. Parmi les changements, l'exclusion des livres parascolaires des offres éligibles, si l'on en croit la décision signée par Franck Riester.

livres scolaires
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


La seconde phase d'expérimentation du Pass Culture s'annonce, avec un élargissement à neuf nouveaux départements (Ardennes, Côtes-d’Armor, Doubs, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Nièvre, Saône-et-Loire, Val-de-Marne, Vaucluse) en complément des cinq participant déjà à l'expérimentation (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis). Sur tous ces territoires, 100 % des jeunes âgés de 18 ans sont concernés.

Les contours du Pass Culture et de l'offre des acteurs culturels participants ont été définis par l'arrêté du 5 février 2019 : après quelques mois d'expérimentation, quelques modifications font donc leur entrée par l'intermédiaire d'un autre arrêté, daté du 31 mai dernier.

La première, et non des moindres, porte sur l'ajout d'une précision salutaire pour le secteur du livre : les offres devront se conformer à la loi sur le prix unique du livre, sans surprise. « Pour les livres, le tarif proposé doit être égal au prix de vente au public prévu à l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre », indique ainsi le texte.
 

Les livres scolaires et parascolaires exclus


La nomenclature initiale des activités éligibles au recours au Pass Culture excluait les manuels scolaires du champ des livres, et l'arrêté tout juste publié vient étendre et préciser cette décision. En effet, les mots « et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) » viennent s'ajouter à l'exclusion des manuels scolaires.

Autrement dit, les manuels scolaires, mais aussi « les cahiers d’exercices et de travaux pratiques [...] ou les ensembles de fiches qui s’y substituent » ou encore les « annales, des aide-mémoire, des dictionnaires pédagogiques, des dictionnaires de langues anciennes (latin, grec), des cahiers de vacances, des cahiers de soutien et des classiques pédagogiques » ne pourront pas être achetés à l'aide des 500 € du Pass Culture, selon la classification de la CLIL.
 
Les jeunes peuvent donc se réjouir : impossible de se retrouver avec 500 € d'ouvrages scolaires entre les mains...

Sur Twitter, le compte Pass Culture nous informe que les livres étaient exclus dès l'origine : le décret vient donc officialiser et préciser la chose.
 


Publiés il y a quelques jours, les premiers résultats de l'expérimentation du Pass Culture témoignent d'un intérêt mesuré pour le livre : en trois mois, 6000 livres ont été commandés par 13.000 jeunes, en moyenne 2000 ouvrages par mois, et donc 0,15 livre par détenteur d’un compte Pass Culture. Ou différemment présenté, 1 livre acheté pour 7 titulaires de compte.


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