Paupérisation des auteurs : Nyssen interpellée par la France insoumise

Antoine Oury - 23.10.2017

Edition - Société - CSG artistes auteurs - auteurs CSG cotisation - Françoise Nyssen auteurs


Depuis plusieurs semaines, les auteurs et les organisations qui les représentent se mobilisent pour attirer l'attention du législateur sur un point négligé de la réforme des cotisations sociales. En effet, la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) sera compensée pour les salariés par la baisse des cotisations chômage et maladie... Sauf que les auteurs ne bénéficient pas de ces protections, ce qui aboutira pour eux à une simple hausse de la CSG, alors que le niveau de leur rémunération est au plus bas.


Françoise Nyssen - Partir en livre
Françoise Nyssen en juillet 2017 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 


Pétitions et lettres ouvertes se succèdent depuis l'annonce de la réforme des cotisations sociales par le gouvernement d'Édouard Philippe : les auteurs s'interrogent sur l'impact de la hausse de la CSG, de 1,7 %, sur leurs revenus. Si le gouvernement a assuré que cette hausse serait compensée par la baisse des cotisations chômage et maladie, les artistes-auteurs, qui ne versent pas cette contribution en tant que non bénéficiaires, se retrouveront perdants.

 

La députée de la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis, Sabine Rubin (France insoumise), s'est fendue d'une question écrite sur le sujet à la ministre de la Culture Françoise Nyssen, publiée au Journal officiel le 17 octobre 2017.

 

« En l’espèce, le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général si bien qu’ils se voient appliquer les modifications de taux visant les salariés. Les artistes-auteurs verront par conséquent leurs prélèvements obligatoires augmenter, faisant passer leur taux global de prélèvements de 16,40 % à 17,35 % entre 2017 et 2018 », rappelle la députée. 

 

« Cette hausse de la CSG est neutralisée pour les salariés par la diminution de la cotisation chômage (2,40 %) et de la baisse de la cotisation maladie (0,75 %). Sauf qu’en tant que travailleurs indépendants, les artistes-auteurs ne cotisent pas pour le chômage. Ils subiront ainsi une perte de revenus de 0,95 % alors que le reste de la population active verra son pouvoir d’achat augmenter de 1,45 % », explique Sabine Rubin, avant de conclure : « 260 000 personnes vont donc devoir supporter le financement d'un droit social auquel ils n'ont, dans les faits, pas le droit. »

 

La députée fait ensuite référence à une étude récente sur la situation des auteurs de bandes dessinées, qui soulignait que 36 % des auteurs BD vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2013. On pourrait y ajouter le fait que 41 % des auteurs « professionnels » (environ 8000 personnes) gagnent moins que le SMIC, d'après la Société des Gens de Lettres.

 

Si aucune mesure concrète n'a été dévoilée pour rattraper la situation, la ministre et l'administration semblent désormais au courant du problème : « Sur la CSG, je les ai rassurés sur le fait que c'est à l'étude. C'est quelque chose dont nous nous sommes rendu compte immédiatement : finalement, sur de telles mesures, nous voyons après, à la marge, les ajustements qu'il convient de faire », nous expliquait la ministre de la Culture Françoise Nyssen à la Foire de Francfort.

 

Début octobre, Françoise Nyssen avait également rencontré Denis Bajram, scénariste et dessinateur de bande dessinée, qui avait évoqué avec elle la hausse de la CSG : « La ministre de la Culture s'est montrée très concernée, et m'a demandé de rassurer les créateurs sur le fait que cette hausse devait être compensée, qu'il ne pouvait pas en être autrement. Mais sans me donner plus de précision sur les modalités », avait expliqué Bajram sur Facebook.