Payer les auteurs, sans prestation : levée de la “clause du service fait”

Clément Solym - 21.04.2020

Edition - Economie - clause service fait - auteurs festival rémunération - bibliothèque auteur intervention


Depuis le début de la crise sanitaire, la question de la rémunération des auteurs a été plusieurs fois soulevée. Dans son dernier bulletin, l’Association des bibliothécaires de France revient sur la question. En effet, si les aides de La Sofia et du CNL ont été maintenues pour les manifestations littéraires, certains établissements pointaient qu’il n’était pas possible de payer une prestation non réalisée. En fait, si…

Chen Jiang Hong
Chen Jiang Hong en activité - ActuaLitté, CC BY SA 2.0 (photo d'illustration)
 

« La “clause du service fait” a été levée et il est techniquement possible de payer les intervenants dont l’action a été annulée », relève ainsi l’ABF. En effet, la loi d’urgence instaurée le 23 mars a largement permis de ne plus se poser la question. Ainsi, la FNCC le souligne : « La question se pose aux collectivités de pouvoir rémunérer les intervenants pour des prestations annulées et pour celles ayant acheté des spectacles de pouvoir honorer financièrement les compagnies pour leurs manifestations qui n’ont pu avoir lieu. »

Or, on peut lire dans l’ordonnance d’application 2020-319 : « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié. » 
 
COLLECTVITÉS : l'aide, sous conditions

Cela implique pour les collectivités locales la possibilité de payer les interventions. Cependant, note l’ABF, « des bibliothèques font également le choix de reporter certaines animations dans leur programme futur. Si une action est annulée sans possibilité de report, il est tout de même bienvenu de rémunérer les artistes ». 

Pour autant, toutes les collectivités ne sont pas forcément en mesure d’apporter ce soutien financier « et des fonds de soutiens spécifiques se mettent progressivement en place en faveur des artistes », pointe l’association. 
 


Commentaires
Que signifie exactement "être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées"?
Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.