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Payot remporte une première victoire contre la grande distribution

Auteur invité - 29.04.2020

Edition - Justice - librairie Suisse concurrence - livres commerce concurrence - Payot librairies justice


La justice genevoise a interdit au géant suisse de la grande distribution Migros la vente de livres dans ses succursales des cantons de Genève et de Vaud, donnant ainsi raison aux librairies Payot, qui ont intenté une action en justice en vue d’obtenir des mesures provisionnelles et supraprovisionnelles.


Migros vente de livres illégale
Migros de Balexert -  crédit Payot

 

La Chambre civile de la Cour de justice de Genève, dans un arrêt rendu le vendredi 24 avril « ordonne à la Société coopérative Migros Genève de cesser immédiatement la vente de livres dans l’ensemble de ses magasins de Genève et Vaud », a révélé ce mardi la RTS. Certains magasins Migros avaient en effet continué la vente de livres, ou tout du moins n’avaient pas restreint l’accès aux livres par des banderoles, ceci en violation de l’ordonnance du Conseil fédéral du 13 mars visant à lutter contre la transmission du Covid-19.


Les livres n’appartenant pas aux biens de consommation courante, tels que définis dans l’ordonnance, les librairies avaient dû fermer leurs portes à la mi-mars.

 

Eyes wide shut ?


Pascal Vandenberghe, PDG de Payot, qui avait déjà interpellé Alain Berset, Conseiller fédéral en charge de la culture, sur le risque de distorsion de la concurrence, explique dans une interview à la RTS que « dans ma grande naïveté, j’ai pensé que les grandes surfaces allaient respecter l’ordonnance au pied de la lettre ».


Force est de constater que Migros a laissé les livres à disposition des clients, et même dans certains cas augmenté son offre. Pascal Vandenberghe a fourni au juge des photos prises dans six magasins au cours de la semaine passée montrant l’absence de signalétique restreignant l’accès aux livres. La Police du commerce concède qu’elle a « un peu fermé les yeux » sur la vente des livres en grandes surfaces, notamment la vente des livres pour enfants. Migros a profité de cette bienveillance pour étendre son offre.

Elle souligne cependant qu’elle a rappelé à l’ordre le distributeur depuis lors. Suite à la décision de la Cour de justice, le porte-parole de Migros, Tristan Cerf, confirme que les livres ont été retirés de la vente, et ceci jusqu’au 11 mai, date prévue de réouverture des libraires et d’autres commerces en Suisse.
 

Contrôles plus stricts demandés


L’Union suisse des arts et métiers, quant à elle, renonce à porter plainte contre les grands distributeurs suisses Coop et Migros, alors qu’elle l’avait envisagé initialement sur la base de nombreuses violations observées de l’interdiction de vente de produits non alimentaires. Les mesures plus strictes de contrôle introduites par les cantons romands, ainsi que la réaction rapide de Migros et Coop dans les délais exigés, ont suffi pour convaincre l’USAM d’abandonner les poursuites.


Migros vente de livres illégale
Migros de Balexert -  crédit Payot

 

Suite à cette première victoire, Pascal Vandenberghe ajoute qu’une plainte pénale pour concurrence déloyale due au non-respect de l’ordonnance fédérale a été déposée contre Migros auprès du Procureur général de Genève. Le Ministère public va ouvrir une instruction.


Rappelons que les librairies Payot, fermées depuis le 16 mars, avaient repris la vente en ligne le 6 avril suite à la réorganisation de leurs équipes. Pascal Vandenberghe et Olivier Babel, secrétaire général de LivreSuisse avaient déjà exprimé de vives inquiétudes sur l’avenir des libraires et sur la concurrence imposée par les grandes surfaces en cette période de crise.
 

Ainsi, une pétition avait été lancée par l’Association professionnelle demandant que les librairies puissent également rouvrir dès le 27 avril 2020, date qui a marqué le début de la phase de déconfinement dans le pays et la reprise d’activité pour certains commerces, dont les magasins de bricolage, jardineries, coiffeurs, cabinets médicaux, vétérinaires, salons de beauté et tatoueurs.
 

Bien que cette demande n’ait pas été satisfaite, le gouvernement a annoncé le 22 avril que les grandes surfaces ne pouvaient élargir leur offre de vente au-delà des biens essentiels avant le 11 mai.
 

Taper vite et fort


Contacté par ActuaLitté, le PDG des librairies Payot souligne que « les plus importants détournements de la loi se rencontraient dans le canton de Genève ». Raison pour laquelle ce sont les établissements du secteur qui ont été ciblés. « Certains étaient restés ouverts, mais en plus, avaient agrandi le rayon livre », avait-il constaté.


Migros vente de livres illégale
Migros Nyon

 

Or, les autorités cantonales avaient bien confirmé l’irrégularité de la situation, sans intervenir pour autant. « Ce qui m’importait, c’est qu’un grand soit sanctionné pour que tous les autres comprennent rapidement. La Coop, par exemple, nous a garanti une immédiateté de son action », reprend-il. Une concurrence déloyale qui prend fin, tant théorique qu’avérée, pour l’enseigne suisse, puisque son site internet avait repris l’activité récemment.

En l’état, le premier procureur de Genève s’est saisi de l’affaire, preuve que la plainte au pénal a été prise très au sérieux. Si la mesure provisionnelle interdit désormais la vente (à l’image d’une procédure de référé en France), le fond reste à juger.

Le pénal sera donc à juger – avec instruction du procureur et décision du juge, pouvant aboutir à une amende ou une peine de prison. Et la concurrence déloyale, qui découle du non-respect de la réglementation, pourra introduire des dommages-intérêts, après évaluation du préjudice sur la période. Reste à attendre que le ministère public reprenne une activité normale, mais rien ne presse.

Dans ce second cas, le PDG de Payot envisage de verser les sommes à l’association La chaîne du bonheur, qui a collecté des dons pour venir en aide aux victimes du coronavirus. 

« Et puis, je suis peut-être le premier à dégainer, mais pas forcément le dernier », conclut-il. D’autres commerces, comme les boutiques de vêtements, pourraient en effet s’inspirer de la démarche.
 

par Delphine Hayim 




Commentaires
Très bien, la Suisse!
On pourrait dire pareil en France... Les libraires hurlent contre Amazon mais ne disent rien contre les grandes surfaces...
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