Pays-Bas : les éditeurs réclament des sanctions pénales

Clément Solym - 14.04.2011

Edition - Justice - ebooks - pîrater - internet


Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.

Si le NUV soutient fortement le projet de l'État, il souhaite surtout que le gouvernement aille plus loin dans ses décisions. Tout comme en Espagne, les éditeurs veulent que les internautes pris en flag' de piratage - par upload ou download - puissent être poursuivis devant la justice.


Pour l'heure le ministre de la Justice prévoit un programme pour cibler les sites de téléchargement illégal. Et de leur faire rapidement rendre l'âme. Mais pour le NUV, cette mesure est peu convaincante, puisqu'elle ne concernerait que les créateurs des sites et non leurs usagers.

Des poursuites en pénal contre les internautes auraient un effet dissuasif fort, et la sanction qui en découlerait ajouterait aux garanties. (via eReaders.nl)

L'usage pour copie privée pourrait cependant être exempté de cette procédure juridique, dans le cas où une personne téléchargerait un livre numérique dont elle se serait procuré - mais comment prouver alors un acte d'achat ? - la version papier. C'est déjà le cas aux Pays-Bas pour la musique, et le livre suivrait ainsi la même direction.

Pas question toutefois d'ajouter de nouvelles exceptions, estiment les éditeurs, qui ne seraient qu'une porte ouverte vers de nouveaux et plus nombreux abus.

Voir la lettre en néerlandais.