Pays-Bas : pas de sanctions contre le téléchargement illégal

Clément Solym - 22.12.2012

Edition - International - pays-bas - téléchargement - illégal


Le gouvernement des Pays-Bas n'a pu mettre en place l'interdiction du téléchargement illégal de films, de livres ou de musique sur Internet. Les députés néerlandais ont majoritairement voté en faveur d'une motion qui demande au gouvernement de ne pas interdire le téléchargement illégal, rapporte l'AFP.

 

En contrepartie, les députés se sont prononcés en faveur d'un élargissement de la taxe sur la copie privée, un système qui leur parait davantage en adéquation avec le problème posé par le piratage afin de rémunérer avec justice les ayants droit.

 

Cette taxe, d'un montant maximum de 5 € par appareil, sera prélevée sur les achats d'ordinateurs, de tablettes ou encore de disques durs. Pendant ce temps, en France, on taxe et on tente de sanctionner via la Hadopi.


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