Pays-Bas : plus de livres numériques dans les bibliothèques

Antoine Oury - 31.10.2018

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Les bibliothécaires néerlandais se réjouissent de voir arriver prochainement plus de livres numériques en prêt au sein de leurs établissements. En effet, le gouvernement des Pays-Bas vient de prendre un engagement fort pour étendre le catalogue de titres disponibles en prêt, mais aussi améliorer la rémunération des auteurs sans nuire à celle des éditeurs.


Kobo Aura One
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

Publié au Journal officiel le 24 octobre dernier, l'engagement de l'État néerlandais pour l'amélioration du prêt numérique est un signal fort, que les professionnels accueillent avec joie. À l'instar d'un certain nombre de pays dans le monde, les Pays-Bas ont choisi un modèle de licence pour le prêt de livres numériques : cela signifie que les éditeurs choisissent quels livres peuvent être prêtés en bibliothèques, mais aussi sous quelles conditions.

 

Ainsi, « la règle était que les auteurs touchent 25 % et les éditeurs 75 % du prix payé par les bibliothèques pour obtenir les ebooks, mais il n'y avait aucun moyen de le vérifier », rappelle Francien van Bohemen, directrice générale l'association des bibliothécaires néerlandais, auprès de l'IFLA. Une situation habituelle lorsque l'on confie les clés du prêt à un seul acteur de l'équation, comme cela est le cas en France.

 

Selon l'accord adopté par le gouvernement, et signé par toutes les parties impliquées, les auteurs, illustrateurs ou traducteurs recevront désormais 50 % des sommes payées par la Royal Library, à travers les sociétés de gestion collective. Les éditeurs, de leur côté, ne verront pas leurs revenus baisser grâce à l'intervention du gouvernement, qui avancera les fonds nécessaires pour améliorer la rémunération des auteurs. À terme, le fonds devrait atteindre 3 millions par an en 2021.

 

Des conditions particulières pour le prêt numérique

 

L'accord a pu être négocié, signalent les bibliothécaires, après la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union européenne en novembre 2016 sur le prêt de livres numériques. La CJUE avait signalé que le droit de prêt papier pouvait être appliqué au livre numérique, sous certaines conditions, ce que l'édition européenne avait vivement contesté.

 

Aux Pays-Bas, le modèle « un exemplaire, un usager », qui veut qu'un exemplaire numérique ne soit prêté qu'à un seul usager à la fois, a prévalu, et un embargo de 6 à 12 mois subsiste entre la parution du livre et la possibilité de le prêter dans les établissements, mais les professionnels de la lecture publique saluent un progrès par rapport aux dernières négociations.

 

Plus de 7 millions d'ebooks empruntés dans
​​​​​​​les bibliothèques du Québec

 

A priori, le nombre d'ouvrages disponibles en prêt devrait passer de 21.000 titres à 27.000. Cela dit, les bibliothécaires assurent qu'ils seront vigilants et examineront de près les rapports pour indiquer au gouvernement si les résultats sont à la hauteur ou non.




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