Le ministère de la Culture et de la Communication annonce, via un communiqué, que Fleur Pellerin a rédigé une lettre de mission pour l'élaboration d'une charte rédigée avec les acteurs de la publicité, qui les invitera à bannir les sites fournissant des contenus en partage illégal de leur offre. Il s'agit donc d'intensifier — qui a dit améliorer ? — la lutte contre le piratage, en coupant les vivres.
Le 02/01/2015 à 18:12 par Antoine Oury
Publié le :
02/01/2015 à 18:12
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Malgré les divers moyens mis en place pour lutter contre le partage illégal d'oeuvres sous droit, la présence de publicités sur de nombreux sites rendait la tâche ardue. À l'aide des revenus générés, et rapidement obtenus grâce à de bonnes statistiques de fréquentation, les contrefacteurs pouvaient à l'envi changer de serveur pour leur site, quitte à exiler celui-ci.
La ministre de la Culture Fleur Pellerin a donc missionné Julien Neutres, également chargé de mission auprès de la Présidente du CNC, pour élaborer une charte avec les publicitaires, « dans une démarche volontaire d'éviction des sites ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins ». Ce plan d'action réalisé avec les acteurs de la publicité a été suggéré par la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta.
Elle est déjà effective outre-Manche, depuis le mois d'avril dernier. Les autorités avaient établi une liste de sites partageant illégalement des contenus sous droits, l'Infringing Website List, avant de la communiquer aux principaux annonceurs. Libre à eux de collaborer, sachant que la brigade dédiée à la contrefaçon en ligne rappelait : « Si une publicité d'une marque installée apparaît sur un site de contrefaçon, non seulement elle confère au site une certaine partie de sa légitimité, mais par inadvertance, elle finance en tant qu'annonceur la criminalité en ligne. »
Projet Sunblock, un Adblock violent
La Police Intellectual Property Crime Unit britannique s'était mise en ordre de marche : des infographistes ont été recrutés pour réaliser des bannières alertant l'internaute qu'il surfe sur un site de contrefaçons. Et lui signaler que tous les liens de téléchargement ou de streaming mis à sa disposition entrent en violation du copyright.
Mieux encore : les autorités ont produit leurs propres bannières, dans le cadre du Projet Sunblock — Projet Crème Solaire — qui avertissent l'internaute de l'illégalité du site sur lequel il se trouve. Une autre solution envisagée était celle d'afficher des publicités pour des sites de streaming ou de VoD, complément légaux évidemment. Le ministère de la Culture français n'a pas fait part de son intention de recourir à l'une ou l'autre de ses méthodes d'affichage dissuasif.
Les publicités indiquent alors à l'internaute qu'il devrait, pour son propre bien, se rediriger vers d'autres plateformes en ligne, afin de se procurer les contenus souhaités dans les règles de l'art. En parallèle, le détenteur du site est sollicité par la PIPCU, et se voit offrir une chance de régulariser sa situation, en fermant son site, grosso modo. De toute manière, si l'intéressé ne se conforme pas aux avertissements policiers, les autorités auront d'autres recours pour lui faire entendre raison.
Subnblock n'est pas une simple métaphore : l'objectif est d'asphyxier les sites dont les revenus publicitaires peuvent atteindre des dizaines de milliers de dollars annuels. En perturbant l'affichage de bannières promotionnelles rémunérées en Coût par Mille, ou Coût par Clic, les autorités espèrent bien contraindre les pirates à cesser leur activité. Et si ce n'est pas le cas, il leur sera toujours possible de solliciter l'hébergeur du site, ou le registraire qui a référencé le nom de domaine, pour demander une suspension du service.
Côté français, la charte d'engagement devrait être publiée à la fin du mois de février 2015, accompagnée d'une liste de sites « violant massivement le droit d'auteur ». Elle « constituera l'un des axes de la lutte contre le piratage, construite autour du développement de l'offre légale, qui sera menée par la Ministre au cours de l'année 2015 ».
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