Pellerin : Taxer les débits vidéo du net, contre l'optimisation fiscale

Nicolas Gary - 11.02.2015

Edition - Economie - Fleur Pellerin - bande passante - taxe débit


Le ministère de la Culture travaillerait donc à une taxation nouvelle, ciblant les grosses sociétés du net. Manifestement inspirée par les Britanniques, qui vont instaurer une ponction visant à récupérer quelques millions sur l'argent fiscalement optimisé qui leur échappe, Fleur Pellerin se met au travail. En prenant appui sur les difficultés de financement issu des chaînes hertziennes, Valois envisagerait donc une piste pour sauvegarder l'exception culturelle nationale, explique le Canard enchaîné. 

 

 

Your stolen identity is bouncing in one of these cables ...

Miran Rijavec, CC BY 2.0

 

 

Un projet de loi mobilise donc les troupes de la rue de Valois depuis plusieurs semaines, avec pour perspective un projet de loi sur le numérique qui serait déposé à l'automne. L'idée est de mettre en place une contribution « indexée sur l'utilisation de la bande passante », précise le Volatile. Étant donné que la vidéo est prisée par les internautes, et qu'elle prend beaucoup de place, elle serait alors directement visée. 

 

On se souviendra d'ailleurs que Xavier Niel, le grand patron de Free, a décidé de brider le débit de ses abonnés lorsqu'ils se rendent sur YouTube. En avril 2013, il expliquait au magazine 01Net que « YouTube et Google estiment qu'ils ont un tel pouvoir d'attractivité qu'ils vont pouvoir utiliser nos réseaux sans rémunérer l'excès de trafic qu'ils générèrent. Ce qui n'est pas la règle dans le monde de l'Internet… On a décidé de ne pas se laisser faire ».

 

Et d'autres FAI n'ont pas caché leur volonté de voir ces acteurs verser leur écot pour la place qu'ils occupent sur la toile. Chemin faisant, l'idée serait donc parvenue à Valois, qui y voit également une bonne occasion de remplir les caisses. En taxant les firmes qui dépasseraient une quantité X de données, l'État leur imposerait un prélèvement – chose qui n'est pas sans poser problème. Aujourd'hui, mle principe de neutralité du net considère que l'on doit accéder sans discrimination à la Toile.

 

Or, pour démontrer que les sociétés américaines sont bien dans le viseur, les entreprises françaises seraient autorisées à déduire cette taxation de l'impôt sur les sociétés. A contrario, sans siège social domicilié sur le territoire, la taxe serait complète pour les firmes. Une mesure détournée pour récupérer une partie des bénéfices optimisés, sans possibilité de s'y soustraire, considère-t-on. 

 

Il reste encore au ministère des Finances à éprouver les revenus que générerait ce modèle d'imposition. Avec pour perspective de proposer la solution aux autres pays européens à la recherche de moyens pour que les multinationales leur reversent les sommes qui échappent à l'heure actuelle. 

 

Bien entendu, Google aura toujours la possibilité de riposter, d'une manière ou d'une autre, en limitant la qualité des vidéos diffusées sur le territoire français, tout simplement. Or, Google n'est pas le seul dans la ligne de mire : Netflix, bien entendu, et tous les autres services de vidéo en streaming légaux seront concernés. Dès lors que ces derniers ne payent pas les impôts attendus par l'État, du fait de leur pratique fiscale, le couperet tomberait. 

 

L'offre Amazon Instant Video n'est pas encore disponible sur le territoire français, mais bien entendu, dès qu'elle s'y aventurera, l'enjeu sera identique. En revanche, un Apple avec son service de vidéo iTunes serait d'ores et déjà éligible à ce principe.

 

L'optimisation fiscale et le droit d'auteur en couverture

 

Si la manœuvre est discutable, et ses perspectives encore à confirmer, il s'agit bien là d'une stratégie à plus long terme, pour réorienter le débat... sur le droit d'auteur. ActuaLitté en a déjà fait état : suite à l'arrivée du rapport Reda, le ministère de la Culture a choisi de ne pas s'exprimer frontalement contre les conclusions de l'eurodéputée du Parti pirate. L'articulation est simple : si l'Europe veut moderniser le droit d'auteur, avec des risques déjà amplement dénoncés, les véritables problèmes sont ailleurs.

 

La question du droit d'auteur « sert d'épouvantail, brandi par la Commission alors que les vrais problèmes sont ailleurs ». Si la modification du droit d'auteur est devenue l'une des priorités de la Commission, « en quoi est-ce une priorité plus grande que l'optimisation fiscale ? » nous expliquait-on. Si l'industrie culturelle représente 540 milliards d'euros, l'optimisation fiscale représente des sommes trois à quatre fois plus importantes. 

 

La riposte de la rue de Valois aux attaques que mène la Commission européenne se met donc en place : montrer que le droit d'auteur peut certainement être modernisé, mais pointer avant tout que la politique d'optimisation fiscale est un combat prioritaire

 

D'ailleurs, la ministre n'en disait pas moins, lors de son discours à Berlin, à l'occasion d'un déplacement pour la 65e Berlinale. « Dans le cadre de la rémunération de la création que nous avons réussi à installer depuis la fin de la guerre, le droit d'auteur fait partie de l'architecture vertueuse que nous avons construite. Il est important que nous puissions le défendre, parce que ce n'est pas en le démantelant que nous pourrons améliorer l'accès des consommateurs aux œuvres », assurait-elle, citée par l'AFP. 

 

Et d'ajouter : « Ne nous trompons pas de politique. Nous ne créerons pas le marché unique numérique ou culturel et une bonne circulation des œuvres en nous en prenant au droit d'auteur. » Reconnaissant par ailleurs qu'une modernisation du DA était possible, Fleur Pellerin envisageait plutôt une meilleure répartition des sommes entre les différents acteurs engagés. 

 

Souhaitant que d'autres pays de l'Union apportent leur soutien à la France dans ce combat, on comprend d'autant mieux que la solution de taxation de bande passante, pour contourner les contournements fiscaux, puisse être proposée à l'export en cas de réussite.

 

Seul problème ? Cette idée de taxe sur les débits ne date pas d'hier, et depuis plusieurs années elle revient, lancinante. À la seule différence qu'à cette époque, le droit d'auteur n'était pas dans le viseur de la Commission européenne ?