Pertes d'exploitation : une action collective contre les assureurs

Nicolas Gary - 10.06.2020

Edition - Justice - assurance pertes coronavirus - commerce fermeture assurance - librairie assurance perte


Lors de l’assignation à domicile généralisée des mois de mars, avril et mai, seuls les commerces habilités avaient l’autorisation d’ouvrir. Or, cette fermeture contrainte et forcée a entrainé des pertes d’exploitation évidentes. Et les clients des compagnies d’assurance qui se sont tournés vers leur conseiller, pour obtenir réparation, ont rapidement déchanté…



Plusieurs libraires ont indiqué à ActuaLitté avoir souscrit au recours collectif mené contre leur assureur : un projet d’action groupée qui devrait leur permettre de recouvrer les sommes dues, après la fermeture forcée de leur établissement. Initié fin avril, ce recours collectif est le premier du genre, initié par le cabinet Beaubourg Avocats.

Il s’agit d’aider les commerçants dans leurs démarches, vis-à-vis de leur compagnie d’assurance. « Une action en justice contre chaque assureur va être introduite au moyen d’une assignation au nom des assurés concernés devant les tribunaux judiciaires ou commerciaux compétents », peut-on lire sur le document.

Le projet est de parvenir à une négociation avec les assureurs et dans le cas contraire, obtenir une indemnisation pour « l’intégralité du préjudice causé par le refus de l’assureur, outre la demande de dommages et intérêts ».

Tout gérant de MPE et TPE est en mesure de rejoindre l’action collective — avec la contrepartie de 250 €. À ce jour, ils sont déjà plus de 400 commerçants à avoir choisi ce mode de procédé. « Nous allons au préalable mettre en demeure chaque assureur de prendre en charge les pertes d’exploitation qu’il a garanties selon les termes du contrat », indiquent les avocats en charge.

L’inscription de son entreprise peut être effectuée jusqu’au 15 juin, depuis cette adresse.

photo : paulbr75 CC 0


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