Photocopie d'oeuvres : près de 26,6 millions € reversés aux auteurs et éditeurs

Clément Solym - 17.09.2020

Edition - Economie


Chaque année, le Centre français d’exploitation du droit de copie collecte, pour le compte des auteurs et éditeurs, les sommes dues au titre de copies papier d’extraits d’œuvres. Cette année, le reversement est de 26,59 millions €, découlant des perceptions de 2019. Soit plus d’un million de moins qu’en 2018.


 

L’année 2018 était faste : quelque 630.000 € de mieux avaient été collectés en regard de 2017. Mais 2019 fait grise mine et passe sous la barre des 27 millions, qui était maintenue depuis plusieurs années. La chose s’explique peut-être par le nombre d’œuvres en gestion collective – 66.726 titres pour 2019 et 10.903 titres de presse. 

Pour 2018, on recensait 78.059 livres et 11.451 titres de presse. 

Cependant, comme par le passé, 90 % des sommes collectées reviennent à des éditeurs français. Le montant attribué à l’œuvre française la plus copiée est de 121.111 €. 

3682 œuvres françaises se voient attribuer entre 1000 et 5000 euros, 411 entre 5000 et 10.000 euros, 230 entre 10.000 et 50.000 euros et 15 se voient affecter plus de 50.000 euros, indique le CFC.



 
L’éditeur français le plus copié perçoit ainsi 2,78 millions €. Plus de 5000 euros ont été attribués à 254 éditeurs, entre 10.000 et 100.000 euros à 125 éditeurs et plus de 100.000 euros ont été attribués à 35 éditeurs.

La source principale de revenus est à 84 % issue des photocopies diffusées à des fins pédagogiques en France. 

Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d’enseignement et les organismes de formation. 

12 % de ces droits proviennent des photocopies d’extraits de publications françaises effectuées à l’étranger et 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation. 


illustration : mickey970 CC 0


Commentaires
« Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d’enseignement et les organismes de formation. »

Ce n'est pas clair. Il est permis de citer de « courts extraits » à titre d'informations ou de support. Pour le reste, tout demande une autorisation, voire une négociation avec l'éditeur.

Il est donc assez trivial de savoir ce qui se passe réellement dans des choses aussi publiques que des cours : soit les auteurs violent la loi et sont poursuivis, soit ils la respectent et tout ceci n'a pas de sens.
Vous confondez visiblement le droit de citation (dans un ouvrage publié) autorise s il est limité à de "courts extraits" et le droit de reprographie (photocopies d'ouvrages autorisées à des fins pédagogiques par ex.) qui donne droit à remuneration pour l'auteur et l'editeur au titre du droit de copie...
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