Photocopies d'oeuvres : éditeurs et auteurs se partagent 27 millions €

Clément Solym - 28.09.2018

Edition - Economie - auteurs éditeurs photocopies - redevances photocopie CFC - partage éditeurs auteurs


Le Centre français d’exploitation du droit de copie, ou CFC vient d’annoncer la distribution, suite aux perceptions de l’année 2017, de 27,047 millions €. Les gagnants de ce premier tour seront les éditeurs et les auteurs. 


el crepusculo del euro
Jimeloveski, CC BY SA 2.0
 

 

Ce sont précisément 27.047.835 € qui seront à partager, soit une érosion constante depuis 2015 – l’an passé, la redevance était portée à 27,067 millions €. Les droits attribués concernent 90.838 œuvres françaises et étrangères – soit 77 895 livres et 12 943 titres de presse. La ventilation des sommes distribuées par catégories de publications s’opère comme suit. 




 

Le CFC indique que 90 % des droits sont reversés à des œuvres publiées chez des éditeurs français. 
 

Les publications étrangères représentent 25 % des œuvres concernées par cette répartition et 10 % des droits reversés.
 

Montant attribué à l’œuvre française la plus copiée : 139.060 €


3905 œuvres françaises se voient attribuer entre 1000 et 5000 euros, 436 entre 5000 et 10.000 euros, 184 entre 10.000 et 50.000 euros et 14 se voient affecter plus de 50.000 euros. 
 

Montant attribué à l’éditeur français le plus copié : 2,73 M€  

 

Plus de 100.000 euros ont été attribués à 31 éditeurs, entre 10.000 et 100.000 euros à 138 éditeurs et plus de 5000 euros ont été attribués à 254 éditeurs. 

 

Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans les établissements d’enseignement et les organismes de formation).

Par ailleurs, pour 12,5 % des photocopies d’extraits de publications françaises effectuées à l’étranger et pour 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse, copies de travail, centres de documentation…).




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